Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Par Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public à l’Université Caen Normandie, et Gillian Mouchel, Élève conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation, École nationale d’administration pénitentiaire

La Cour de Strasbourg restreint sa jurisprudence relative au droit de vote des personnes incarcérées

Par un arrêt du 6 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme limite fortement l’exercice des droits civiques pour les détenus dangereux condamnés à de lourdes peines privatives de liberté.