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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Marc Albiol, Avocat associé, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social et Mohamed El Kendaoui, Juriste

Accord de réduction du temps de travail : un jour férié coïncidant avec un jour de repos n’a pas à être indemnisé

Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation se prononce sur l’incidence de la coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos prévu conventionnellement par un accord de réduction du temps de travail.

Licenciement individuel pour motif économique : l’employeur n’est pas tenu de réunir et consulter le CSE

La suppression d’un poste, même si elle s’accompagne de l’attribution des tâches accomplies par le salarié licencié à un autre salarié demeuré dans l’entreprise, est une suppression d’emploi qui, si elle repose sur un motif économique, justifie la mise en oeuvre d’une procédure de licenciement économique. L’employeur n’a l’obligation de réunir et consulter le comité social et économique que lorsqu’il envisage de procéder à un licenciement pour motif économique d’au moins 2 salariés dans une même période de 30 jours. Ayant constaté que 2 des 3 salariés concernés avaient accepté...