Jean-Marc Pastor, journaliste

Pollution de l’air, acte 5

Le Conseil d’État note les efforts de l’État à respecter les seuils européens de pollution de l’air. Des efforts notables mais qui restent insuffisants à Paris et à Lyon, ce qui justifie de le condamner au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros.

Sursis à statuer pour régulariser une installation classée

Dans un avis contentieux, le Conseil d’État était saisi par la Cour administrative d’appel de Bordeaux de trois questions portant sur le champ d’application et les modalités d’application des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

Situation et perspectives financières des collectivités locales

La Cour des comptes alerte sur des perspectives financières en demi-teinte pour les collectivités territoriales et elle incite le gouvernement à passer aux réformes sur l’autonomie financière.

L’ attroupement demeure une notion juridique difficile à qualifier

Un groupe structuré à seule fin de commettre des actes délictuels, indépendamment d’un mouvement social, ne peut être qualifié d’attroupement, vient de juger le Conseil d’État.

Pas d’éolienne du côté de chez Proust

Les « dimensions littéraires d’un paysage » entrent dans les critères d’appréciation d’une autorisation environnementale pour l’implantation d’une installation classée, selon le Conseil d’État.

De l’effet utile du référé-suspension

Soucieuse de préserver l’économie générale de l’office du juge du référé suspension, la section du contentieux revigore le non-lieu à statuer à l’égard de demandes réitérées de suspension d’une même décision administrative et successivement rejetées pour défaut d’urgence.

Association de chasse : étendue de la compétence du juge judiciaire

La Cour de cassation indique quel ordre juridictionnel est compétent à l’égard des décisions prises par une association communale de chasse agréée, puis la condition d’adhésion en cas de fusion de communes.