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Le quotidien du droit en ligne

Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (UVSQ), Dante, IUF

IA et RGPD : les premières recommandations de la CNIL

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL a publié ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA.

RGPD : précisions sur la notion d’établissement principal dans le cadre du mécanisme du guichet unique

À propos de l’avis n° 04/2024 du Comité européen de la protection des données.

Données de santé : point d’étape sur le Health Data Hub

Un rapport visant à poser les bases d’une feuille de route en matière de réutilisation des données de santé a été publié le 18 janvier 2024. Ce rapport intitulé « Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé » a été sollicité par le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la Santé et de la prévention afin de faciliter l’utilisation secondaire des données de santé pour favoriser la recherche et l’innovation, le...

Droit de la concurrence et droit de la protection des données : la nécessaire coopération des autorités compétentes

À propos de l’accord signé par l’Autorité de la concurrence et la CNIL le 12 décembre 2023.

L’harmonisation accrue des procédures de sanction en cas de traitement transfrontalier de données comme moyen de fluidifier la coopération des autorités nationales

Le CEPD et le contrôleur européen à la protection des données ont, le 19 septembre 2023, adopté un avis conjoint au terme duquel, il est considéré primordial d’adopter dans les meilleurs délais la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du RGPD, afin d’améliorer l’efficacité et la cohérence de l’application du RGPD.