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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Carre, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg

« Copyright and AI », une consultation anglaise en cours

La consultation présentée par le gouvernement anglais en décembre dernier (Copyright and AI. Consultation presented to Parliament by the Secretary of State for Science, Innovation and Technology by Command of His Majesty, IPO, December 2024) intervient alors que se tiendra à Paris, le 10 février prochain, le sommet pour l’action sur l’IA et le contre-sommet de l’IA au Théâtre de la Concorde.

Exception de parodie, un nouvel épisode : Tintin au pays de Hopper

L’exception de parodie doit être appréciée de façon restrictive et in concreto. Elle exige une intention humoristique évidente, de préférence comportant une certaine intensité et suppose l’identification immédiate de l’œuvre parodiée. L’œuvre parodique doit s’en distinguer sans créer un risque de confusion entre les œuvres en cause et sans appropriation du travail d’autrui. Ainsi, ne peuvent relever de cette exception les œuvres qui empruntent les ressorts d’œuvres premières pour s’attribuer le bénéfice de leur notoriété et vivre de leur rayonnement. Il ne peut jamais s’...

Intelligence artificielle générative : entre adoption d’un règlement européen et nouvelle action américaine contre la violation massive du copyright du New York Times

Alors que le projet de règlement sur l’intelligence artificielle connaissait une avancée importante, avec un accord du Parlement et du Conseil de l’Union sur cette « législation sur l’IA », telle que proposée par la Commission en avril 2021 (COM [2021] 206 final), amendée par le Parlement, le 9 décembre 2023, une nouvelle plainte contre les acteurs essentiels de l’IA générative que sont OpenAI et Microsoft saisissait les juges américains pour contrefaçon massive des droits d’auteur du New York Times. C’est à l’aune des dispositions du règlement, tel que « validé » par...