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Le quotidien du droit en ligne

Louis Louembé, Avocat à la Cour, Cabinet Arenaire

La liberté d’expression n’est toujours pas la liberté de contrefaçon

Le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 2 avril 2025 dans l’affaire Rolex a suscité beaucoup de commentaires sur l’invocation de la liberté d’expression comme moyen de défense dans les litiges de contrefaçon de marque liés à un usage détourné par des artistes. Pour rappel, dans cette affaire, le tribunal a établi une distinction entre l’usage d’une marque renommée dans le titre d’une œuvre, relevant de la liberté d’expression artistique, et son usage dans les actes promotionnels de l’œuvre qui est illicite (TJ Paris, 2 avr. 2025, n° 23/04114). Le jugement commenté...

Par Toutatis, Obélix n’est pas que l’ami d’Astérix, c’est une marque !

Le fait qu’Astérix et Obélix soient des personnages inséparables dans leurs célèbres aventures ne devrait pas empêcher les marques correspondant à leurs noms d’exister séparément et d’accéder à la renommée. C’est le sens de l’arrêt rendu le 13 mai 2026 par le Tribunal de l’Union européenne. Si le Tribunal ne se prononce pas sur la renommée du signe OBELIX, il confirme que ce signe constitue une marque et ouvre la porte à l’admission de sa renommée.

Quand l’EUIPO oublie la raison d’être de la protection des marques renommées

Dans son arrêt du 29 octobre 2025, le Tribunal de l’Union européenne a dû rappeler un principe que l’on pensait évident au regard de la maturité du droit spécial des marques renommées, à savoir que ces marques jouissent d’une protection élargie contre des produits ou services différents. Le Tribunal s’est en effet prononcé sur une décision surprenante de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui nous a ramenés plus de vingt ans en arrière par son appréciation de l’atteinte à une marque renommée au regard du...

Affaire ZARA c/ PastaZARA : rappel par le Tribunal de l’Union européenne de la recette pour l’appréciation de l’atteinte à une marque renommée et du juste motif

L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 septembre 2025 nous rappelle que caractériser l’atteinte à une marque renommée n’est pas toujours une sinécure même lorsque la renommée est exceptionnelle. Cette décision présente un double intérêt en ce qu’elle redit, avec fermeté, les conditions d’appréciation de la similitude et du lien entre les signes et admet l’existence d’un juste motif pour l’usage d’un signe similaire à une marque renommée.

Protection des marques nationales contre des actes de détention illicites dans l’Union européenne

La décision rendue le 1er août 2025 par la Cour de justice de l’Union européenne devrait retenir l’attention des titulaires de marques et des praticiens. Dans cette affaire, la société allemande PH, titulaire de deux marques allemandes visant notamment des produits pour la plongée, reprochait à la société espagnole TRS de faire, sur son site internet et sur la plateforme www.amazon.de, de la publicité pour la vente d’accessoires de plongée en utilisant des signes identiques aux marques en cause...

Droit des marques : la distinctivité à géométrie variable

Cette affaire, qui relève d’une vraie saga commencée il y a douze ans, illustre parfaitement le fait que la protection d’une marque consistant en un dessin géométrique est loin d’être une ligne droite. Certes, les critères d’appréciation du caractère distinctif d’une telle marque ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques, mais cette décision vient rappeler que la jurisprudence apparaît souvent plus stricte pour les signes constitués d’un motif géométrique.

Affaire Rolex : le Tribunal judiciaire de Paris remet-il les pendules à l’heure sur l’usage des marques renommées par des tiers dans le pop art ?

En l’espace de trois mois, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions sur l’articulation entre la liberté d’expression et les droits de propriété intellectuelle. Tout d’abord, la confrontation entre la liberté d’expression et le droit d’auteur dans un jugement rendu le 23 janvier 2025 (TJ Paris, 23 janv. 2025, n° 22/03349, T. Lemieux, Droit d’auteur : la liberté d’expression ne fait pas exception, Dalloz...