Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Quand d’un cours d’eau jaillit une cascade de questions

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt publié au Bulletin, La Cour de cassation explicite la qualification d’une source en « eau publique et courante ». S’ensuit une interrogation sur la prescription de l’usage gratuit de cette eau de source et sur le principe de non-rétroactivité des actes administratifs concernant la délibération municipale relative au tarif de l’eau.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Partie civile et égalité des armes

Gratuit: 
Payant

L’arrêt de grande chambre Fabbri c/ Saint-Marin est présenté avec une structure extrêmement pédagogique qui rappelle les fonctions de la formation de jugement spécifique de la Cour européenne des droits de l’homme : fixer les critères d’un raisonnement commun et unifier, ainsi, la jurisprudence européenne relative à une matière donnée. 

par Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Partie civile
Action civile

Intoxication polymédicamenteuse en détention et article 2 de la Convention européenne

Gratuit: 
Payant

Les juges européens ont eu à statuer sur une allégation de violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme sous son volet matériel dans un contexte de décès d’une personne détenue, époux et père des requérants, des suites d’une intoxication polymédicamenteuse. 

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

« La souveraineté est le reflet du génie propre de chaque pays »

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État a choisi la souveraineté comme thème pour son étude annuelle 2024. L’exercice en France de la souveraineté est confronté à de nombreux défis. L’étude propose de renouveler ses conditions d’exercice. 

par Emmanuelle Maupin, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Consolidation de la jurisprudence sur le harcèlement managérial dans le secteur public

Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt du 25 juin 2024, la chambre criminelle vient apporter des explications opportunes en ce qui concerne la caractérisation du harcèlement managérial dans le secteur public et les conditions de réparation des préjudices générés.

par Inès Souid, Docteure en droit, Juriste assistante du Parquet général près la Cour d’appel de Chambéry
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Harcèlement moral

Interruption estivale

Gratuit: 
Payant

La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Législatives : un pouvoir toujours vacant

Gratuit: 
Payant

Deux jours après le second tour des élections législatives, le brouillard qui entoure l’avenir du gouvernement est toujours épais. Arrivé en tête, le Nouveau Front populaire pourrait revendiquer la place de Premier ministre. Faute de majorité, un gouvernement technique serait une piste de dernier recours. Dans l’attente, le président de la République a refusé la démission du Premier ministre.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Sécurisation de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques

Gratuit: 
Payant

Le décret instituant, pour la préparation et le déroulement de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris, un périmètre de sécurité soumis à la procédure d’autorisation conformément à l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure n’est pas illégal.

par Johanna Granat

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension

Gratuit: 
Payant

La mesure de placement d’un détenu dans un quartier de prise en charge de la radicalisation n’est pas de nature à créer une situation d’urgence justifiant que le juge administratif des référés ordonne, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de son exécution.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d’abus de biens sociaux

Gratuit: 
Payant

Dans le dernier acte de l’affaire des kits de campagne, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les qualifications de recel d’abus de biens sociaux et d’acceptation par un parti d’un financement provenant d’une personne morale peuvent être cumulées, si bien qu’il était possible de substituer l’incrimination de recel à celle de financement illicite, entre-temps dépénalisée. 

par Ilan Volson-Derabours, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Élève-avocat

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Concours d'infractions
Conflit de qualifications