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Le quotidien du droit en ligne

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V. notamment au JORF des 12, 13, 14 juin et au JOUE des 12 et 15 juin :

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La confirmation de la place centrale du travail dans la politique d’immigration

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Le décret du 24 avril 2026 intervient en grande partie pour parachever la transposition de la directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021. Dans cette optique, il fait évoluer plusieurs aspects du droit des étrangers en matière d’accès au marché du travail. Il modifie en effet le régime de la « carte bleue européenne » destinée aux salariés les plus qualifiés et ouvre, plus globalement, l’accès des étrangers au service public de l’emploi. Il met ainsi l’accent sur la place centrale du travail dans la politique d’immigration et la recherche d’une immigration en rapport avec les besoins du marché de l’emploi.

par Karine Michelet, Maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, CECOJI (UR 20418)
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 1[SUP]er[/sup] juin 2026

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 1er juin.

par Dargent
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[PODCAST] La parole est à la défense du droit - En quoi l’État de droit est-il menacé ?

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“Si vis pacem, para bellum”, “si tu veux la paix, prépare la guerre”. Pour Maître Patrice Spinosi, cette maxime s’applique désormais à l’État de droit.

par Dargent
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Loi de simplification de la vie économique : davantage qu’une simplification de la commande publique, un soutien à l’innovation

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Le titre III de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, relatif à l’accès des entreprises à la commande publique, procède à plusieurs ajustements ciblés du code de la commande publique. À cet égard, il rationalise l’accès numérique aux procédures, relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains marchés de travaux, tout en sécurisant plusieurs montages contractuels complexes – notamment les sociétés de projet et certaines VEFA publiques. Son principal intérêt est toutefois ailleurs : dans la réaffirmation d’une conception stratégique de la commande publique au service de l’innovation.

par Martin Frieyro, Magistrat administratif
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Les bonnes tables des juristes (1) : La Réserve Rimbaud, à l’ombre du Lez

Huit professionnels du droit social réunis à Montpellier, une étoile Michelin, le murmure du Lez en fond de décor. Pour ouvrir cette série consacrée aux bonnes tables des juristes, Dalloz actualité a voulu vérifier une hypothèse simple : ce qui se construit autour d’un repas entre professionnels du droit ne se construit nulle part ailleurs.

 

Cette rubrique paraît en partenariat avec le Cercle Lefebvre Dalloz et le Collège culinaire de France. Fondé en 2011 par quinze grands chefs et aujourd’hui coprésidé par Alain Ducasse et Alain Dutournier, le Collège culinaire de France est une association qui rassemble près de trois mille restaurants et producteurs reconnus pour la qualité de leur travail. Il allait donc de soi que la première étape de cette série se tînt dans une maison adhérente : La Réserve Rimbaud, membre du Collège depuis 2014, où le chef Charles Fontès, passé autrefois par le Carré des Feuillants d’Alain Dutournier, signe une cuisine qui sublime les produits de l’Occitanie et travaille au plus près des vignerons et artisans de la région.

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par Laurent Dargent, Rédacteur en chef de Dalloz actualité et Administrateur du Cercle Lefevre Dalloz
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Dépakine : refus du Conseil d’État de se convertir au probabilisme dans le contentieux indemnitaire de la police sanitaire des médicaments

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Le Conseil d’État confirme la mise en jeu de la responsabilité de l’État en raison d’une carence des autorités en charge de la police sanitaire relative aux médicaments. En revanche, il refuse d’appliquer dans ce champ, le raisonnement probabiliste issu de la jurisprudence Centre hospitalier de Vienne affirmant ainsi son attachement au concept classique de la perte de chance sérieuse.

par Christine Paillard, Maître de conférences à la faculté de droit et de science politique, Université de Rennes, Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies
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L’entrée de l’unité touristique nouvelle dans le champ de la théorie des opérations complexes

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Dans un arrêt remarqué, le Conseil d’État considère que des autorisations d’urbanisme peuvent être annulées eu égard à l’illégalité d’un plan local d’urbanisme (PLU) spécialement adapté pour mettre en œuvre une autorisation unité touristique nouvelle (UTN) elle-même devenue caduque, et ce, en dépit de son caractère non réglementaire. Pour parvenir à une telle solution, le Conseil d’État fait application de la théorie des opérations complexes.

par Frédéric Balaguer, Professeur de droit public à l’université Côte d’Azur - CERDACFF
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V. notamment au JORF et des 6 et 7 juin et au JOUE du 8 juin : 

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