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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Au Journal officiel du mardi 9 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 9 septembre 2014.

Au Journal officiel du vendredi 5 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 5 septembre 2014.

Numérique : « il faut repenser la protection des droits fondamentaux »

L’étude annuelle du Conseil d’État constate que le numérique représente pour les droits fondamentaux à la fois un atout et une menace et propose d’ouvrir de nouveaux espaces pour l’exercice de ces droits. Interview de Jacky Richard et Laurent Cytermann.

En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 4 septembre 2014

À signaler, notamment, au Journal officiel du 4 septembre 2014.

Au Journal officiel du mardi 2 septembre 2014

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 2 septembre 2014.

Les ressources fiscales au cœur de la loi de finances rectificative pour 2014

La loi de finances rectificative pour 2014 dont plusieurs de ses dispositions intéressent les collectivités territoriales et les personnes publiques en général, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2014 après avoir été validée par le Conseil constitutionnel.

par Marie-Cécile Clémence
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 1 septembre 2014

À signaler, notamment, aux Journaux officiels du mois d’août 2014.

Les principales dispositions de la loi sur l’égalité femmes hommes

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel du 5 août 2014, après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel, qui a censuré quelques articles. Elle recouvre beaucoup de domaines, du droit du travail au droit pénal. Synthèse.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 1 août 2014

À signaler, notamment au Journal officiel du 1er août 2014

Au Journal officiel du jeudi 31 juillet 2014

À signaler, notamment au Journal officiel du 31/07/2014