Administratif

Saisi d’un recours contre le refus d’abroger l’article 27 du décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, le Conseil d’État, dans un arrêt du 9 mai 2008, a renvoyé l’affaire à la Cour de justice des communautés européennes.

Un décret du 15 mai 2008 actualise le dispositif d’aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration à compter du 1^er janvier 2008.

L’AJDA du 5 mai 2008 (numéro 17) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Un rapport préconise une ouverture prudente et progressive du marché des jeux d’argent et de hasard, y compris des jeux en ligne.

L’AJDA du 7 avril 2008 (numéro 13) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 avril.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1^er avril.

Dans un rapport intitulé « dynamiser l’investissement productif en France », le Conseil économique et social souhaite un élargissement de la définition de l’investissement productif pour y inclure certaines dépenses immatérielles et une partie des dépenses publiques.

Le Conseil d’État annule l’avenant à la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la société EDI TV relatif à la chaîne W9 au motif qu’il existe une rupture d’égalité de traitement entre la chaîne W9 et les chaînes généralistes, tout en modulant dans le temps les effets de cette annulation.