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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

L’efficacité du droit de l’environnement toujours en débat

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Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gendarmes « verts ».

par Miren Lartigue, Journaliste

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Emmanuel Macron reste prudent sur la réforme constitutionnelle

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Hier, Laurent Fabius et Emmanuel Macron ont célébré les 65 ans de la Ve République. Lors de son discours, le Président de la République a proposé des pistes de révisons constitutionnelles, notamment sur le référendum et la reconnaissance de certains territoires. Mais il est resté prudent, le chemin des révisions constitutionnelles étant semé d’embûches.

par Pierre Januel, Journaliste

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De la suspension à la radiation, parcours d’un bénéficiaire du revenu de solidarité active récalcitrant

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L’organisme chargé du versement du revenu de solidarité active peut prendre diverses mesures à l’égard des bénéficiaires qui ne font pas connaître les informations nécessaires.

par Emmanuelle Maupin, journaliste

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Panorama rapide de l’actualité « Santé » de la semaine du 25 septembre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Santé » de la semaine du 25 septembre 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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Appréciation de la motivation d’un avis de la Commission nationale d’équipement commercial

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La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), appelée à se prononcer sur une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée consécutivement au refus d’un précédent projet sur le même terrain, n’est pas tenue de faire explicitement mention, dans sa seconde décision, des motifs et observations critiques qui avaient fondé sa première décision.

par Emmanuelle Bornet, Doctorante - UT Capitole - IEJUC

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Urbanisme

L’intérêt supérieur de l’enfant, circonstance exceptionnelle, justifie un hébergement d’urgence

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Bien que sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, la situation d’une mère et de sa fille de deux ans peut caractériser une circonstance exceptionnelle tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui proposer un hébergement d’urgence.

par Emmanuelle Maupin

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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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Publication de deux avis consultatifs sur les concessions d’autoroutes

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Le gouvernement a rendu publics, le 12 septembre, deux avis consultatifs du Conseil d’État datant du mois de juin relatifs aux concessions autoroutières.

par Emmanuelle Maupin

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Le dernier kilomètre des politiques publiques

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« Partir des initiatives “d’en bas” plutôt que d’imposer une vision “d’en haut” » (Conseil d’État, Étude annuelle 2023, Avant-propos de D.-R. Tabuteau, p. 10). Dans son étude annuelle 2023 intitulée : L’usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique, le Conseil d’État n’est pas parti de l’acteur public mais de l’usager et des initiatives de terrain. Si les constats sont sévères, l’étude se veut résolument optimiste. Sans apporter des solutions uniformes, elle propose, au contraire, de bonnes pratiques qui pourront être partagées pourvu que l’on veuille bien y porter attention. Pour inspirer une action publique renouvelée, le Conseil d’État formule douze propositions regroupées autour d’un triptyque : proximité, pragmatisme et confiance. Toutes sont tirées d’expériences recueillies lors des auditions ou observées sur le terrain. Qu’elles relèvent du simple bon sens ou fassent preuve d’une ambition beaucoup plus grande, elles ne s’intéressent pas au contenu de telle ou telle politique publique, encore moins à sa pertinence, seulement à la question de savoir si elle atteint le public qu’elle s’est elle-même fixé. Vingt-six encarts jalonnent l’étude pour pleinement saisir ce qui fait une « bonne » politique publique au regard de l’usager et insuffler deux chantiers déterminants pour les années à venir : pour les acteurs publics, renouer pleinement avec la culture du service ; donner aux pouvoirs locaux, aux usagers eux-mêmes, la capacité de devenir effectivement acteurs du dernier kilomètre.

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Irrecevabilité d’une QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !

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Sont irrecevables les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui n’explicitent pas ce que recouvrirait le « principe du statut d’ordre public du fermage agricole » et ne précisent pas les droits conférés par ce statut, dont le fermier entend se prévaloir, et en quoi la disposition législative critiquée porterait atteinte aux principes constitutionnels garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDH).

par Fabienne Labelle, maître de conférences HDR en droit privé, Université de Tours

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Question prioritaire de constitutionnalité (Droit public)