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Le quotidien du droit en ligne

Civil

« Qu’il aille commettre ses infractions où il veut, mais pas chez nous »

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Devant la cour d’appel de Paris, Aleksandr a confondu avec une demande d’asile l’audience correctionnelle qu’il avait lui-même provoquée. Pas franchement une bonne idée, surtout par les temps qui courent. Et ce qui devait arriver arriva.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

L’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice en suspens

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Les institutions de recherche et de réflexion sur la justice sont en chambardement. Après la suppression de plusieurs organismes l’an dernier, c’est l’avenir de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) qui pose question. Son ancien secrétaire général, Antoine Garapon, a quitté son poste en septembre. Une mission a été lancée pour proposer des pistes.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité et droits fondamentaux

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La Cour de cassation franchit un pas de plus dans la construction de la méthode du contrôle de proportionnalité en matière de filiation en remettant en cause la balance des intérêts opérée par la cour d’appel. L’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée.

par Amélie Panet
En carrousel matière: 
Oui

De la précision de la motivation dans le rejet d’une mainlevée d’hospitalisation sans consentement

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La Cour de cassation vient apporter quelques nouvelles précisions aux procédures d’hospitalisation sans consentement. C’est notamment sur l’importance de la motivation que la Haute juridiction s’arcboute à travers la caractérisation du trouble à l’ordre public ou à la sécurité des personnes.

par Cédric Hélaine
En carrousel matière: 
Non

Précisions procédurales sur l’hospitalisation sans consentement

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Payant

La Cour de cassation vient rappeler plusieurs points procéduraux concernant l’hospitalisation sans consentement sur la comparution des parties et l’information des proches. Elle insiste également sur la notification de la mesure, laquelle doit être la plus rapide possible sauf si le majeur n’est pas en mesure de recevoir cette information. Dans ce cas, il faut que la solution de prolongation motive la raison de tout retard dans la notification de l’intéressé.

par Cédric Hélaine
En carrousel matière: 
Non

Précisions sur la portée du contrôle du juge dans la détermination de l’âge d’un mineur

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Dans le contentieux relatif à la détermination de l’âge d’un mineur, le juge ne peut pas simplement rejeter une demande d’assistance éducative au regard des incohérences manifestes des documents soumis. Il doit procéder au contrôle de la vraisemblance de l’âge de l’individu en ordonnant, si besoin, un examen radiologique osseux.

par Cédric Hélaine
En carrousel matière: 
Oui

« Face aux menaces sur les libertés publiques, les juristes doivent prendre parti »

Auteur: 
Victor Audubert
Illustration: 

« L’émotion fait la loi1 », titrait Le Monde en 2011. En 2020, la situation est malheureusement identique. À chaque fait divers, aussi tragique et insupportable soit-il, son projet de loi. C’est encore le cas après l’assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, le vendredi 16 octobre.

Quand les juges s’avancent masqués

Auteur: 
Clément Schouler
Illustration: 

« Je m’avance masqué ». Tels sont les mots qu’on attribue à René Descartes, qui ne les a en réalité jamais écrits. Ces mots, sous la plume du philosophe alors âgé d’à peine vingt-trois ans en 1619, sont en latin : larvatus prodeo1.

Irrecevabilité encourue et second appel : rideau !

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La saisine irrégulière d’une cour d’appel, qui fait encourir une irrecevabilité à l’appel, n’interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable du premier appel, sous réserve de l’absence d’expiration du délai d’appel et que le premier appel n’ait pas été déclaré irrecevable.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui