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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Loi bioéthique : le microbiote fécal comme nouveau médicament

Gratuit: 
Payant

La loi de bioéthique instaure un cadre juridique pour les selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques.

par Jérôme Peigné, Professeur à l'Université de Paris
En carrousel matière: 
Non

Assistance médicale à la procréation et nouvelle loi bioéthique : quelle filiation pour les enfants ?

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La nouvelle loi de bioéthique crée un nouveau mode d’établissement de la filiation pour les enfants issus de couples de femmes, fondé sur une reconnaissance conjointe.

par Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
En carrousel matière: 
Oui

Les expertises vont être revalorisées

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Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts).

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Loi de bioéthique : l’interruption médicale de grossesse évolue

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La nouvelle loi de bioéthique encadre l’interruption volontaire partielle de grossesse multiple et clarifie les conditions d’interruption médicale de grossesse pour les femmes mineures non émancipées.

par Sophie Paricard, professeur de droit privé à l'Institut National Universitaire d'Albi, Institut de droit privé EA 1920 Université Toulouse 1-Capitole
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes

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Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire.

par Sophie Paricard, professeur de droit privé à l'Institut National Universitaire d'Albi, Institut de droit privé EA 1920 Université Toulouse 1-Capitole
En carrousel matière: 
Oui

Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes

Auteur: 
Lisa Carayon

Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul textuel du droit à l’avortement. Et il a fallu qu’il s’opère dans l’indifférence générale, mais surtout sans, manifestement, que le pouvoir législatif ait eu conscience de son action. Voilà l’un des tristes résultats de la nouvelle loi de bioéthique1.

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Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul textuel du droit à l’avortement. Et il a fallu qu’il s’opère dans l’indifférence générale, mais surtout sans, manifestement, que le pouvoir législatif ait eu conscience de son action. Voilà l’un des tristes résultats de la nouvelle loi de bioéthique1.

Tribunal judiciaire : modalités de communication de la date de première audience

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Dès le 1er septembre 2021, en procédure écrite ordinaire, la date de l’audience sera sollicitée via le RPVA, mais elle pourra l’être par tout moyen si la représentation par avocat n’est pas obligatoire ou en cas d’impossibilité pour une cause étrangère.

par Edith Dumont
En carrousel matière: 
Oui

AJ garantie et décret du 24 juin 2021 : une avancée sécurisée pour l’avocat ?

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Un décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles a été publié au Journal officiel du 26 juin. Une circulaire du 25 août vient en préciser les contours.

par Patrick Lingibé, Avocat
En carrousel matière: 
Oui

Loi de bioéthique : les grandes lignes d’une réforme attendue

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Gratuit

Entrée en vigueur le 4 août 2021, la quatrième version de la loi de bioéthique revient sur de nombreuses questions : AMP et ses enjeux filiatifs, droit d’accès aux origines, autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes, génétique, recherche sur l’embryon, IVG et intersexualité.

par Elsa Supiot, Maître de Conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
En carrousel matière: 
Oui

Interruption estivale de Dalloz actualité

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Gratuit

Bel été à toutes et tous.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui