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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Suspension temporaire de l’emploi du « Taser » par les policiers municipaux

Le Conseil d’État a annulé le 2 septembre dernier le décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique dit « Taser » sans remettre en cause pour autant le principe même de l’emploi de cette arme.

par E. Royer

Quel Grand Paris pour demain ?

Si la nécessité d’une réorganisation de la région Ile-de-France fait consensus, en revanche, les acteurs apparaissent extrêmement partagés sur ses modalités. Faut-il commencer par mettre en place de nouvelles institutions ou par lancer des projets ? Quelles places pour la ville de Paris et la région Ile-de-France dans le nouveau schéma ? Quel rôle pour l’Etat ? Les questions qui restent en suspens sont nombreuses .

Appréciation du caractère certain du préjudice dû à un permis de construire illégal

Dans cet arrêt du 24 juillet 2009, le Conseil d’État vient rappeler les conditions d’engagement de la responsabilité d’une commune du fait du préjudice causé par la délivrance d’un permis de construire illégal.
En l’espèce, la société requérante avait obtenu une indemnité du fait de l’annulation par un jugement de première instance, devenu définitif, de permis de construire l’autorisant à bâtir un local commercial. Ayant vu, son indemnité réduite en appel, la société se pourvut en cassation.

par A. Vincent

Circulaire sur le contentieux du droit au logement opposable

Une circulaire du 5 juin 2009 vient préciser les modalités d’application du décret no 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009. Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié, dans son bulletin officiel du 10 juillet 2009, une circulaire précisant les modalités d’application du décret no 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 (V. sur la question, Dalloz actualité, 1er déc. 2008, obs. Royer

par A. Vincent

Nouvelles modifications de la Constitution ?

Ce dossier envisage les nouvelles modifications de la Constitution, à l’aune des conclusions du Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution présidé par Simone Veil (V. l’art. de Stéphanie Hennette-Vauchez, Redécouvrir le préambule de la Constitution ou l’éthique minimale appliquée à l’expertise constitutionnelle ) et du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales (V. l’art. de Michel Verpeaux, Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions