Collectivité territoriale

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié cinq circulaires précisant les modalités d’application de la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009.

Une circulaire du 5 juin 2009 vient préciser les modalités d’application du décret n^o 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009. Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié, dans son bulletin officiel du 10 juillet 2009, une circulaire précisant les modalités d’application du décret n^o 2008-1227 du 27 novembre 2008, modifié par le décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 (V. sur la question, Dalloz actualité, 1^er déc. 2008, obs. Royer

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions intéressant le volet sur les professions du tourisme.
Régime de la vente de voyages et de séjours

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2009. Voici les dispositions intéressant la modernisation et la rénovation de l’offre touristique.
Réforme du classement des hôtels de tourisme et des hébergements touristiques

Interrogé sur le montant des indemnités versées aux communes équipées pour recueillir les demandes de passeports biométriques, et, en particulier, sur la possibilité de calculer celui-ci en fonction du nombre total des titres délivrés (et non celui des seuls titres attribués aux non-résidents), le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales rappelle, dans une réponse ministérielle, que l’objectif a été, dans la perspective de la mise en place de ce nouveau titre d’identité, d’optimiser la sécurisation des procédures d’enregistrement et de traitement des demandes