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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Petites hypocrisies sur l’accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la décision de principe du maire d’écarter l’application de la loi sur l’accueil des élèves les jours de grève.

par S. Brondel

Personnel non fonctionnaire des offices publics de l’habitat: publication du décret

Le décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 vient préciser la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels des offices publics de l’habitat ne relevant pas de la fonction publique territoriale.

par A. Vincent

Une étude dresse un état des lieux contrasté sur l’intercommunalité culturelle

Une étude réalisée par l’Observatoire des politiques culturelles présente des résultats contrastés sur les nouvelles formes de décentralisation culturelle et confirme l’importance du rôle des groupements de communes dans la vie culturelle nationale.

par J.-M. Pastor

Indemnité d’expropriation: petits rappels contentieux

La fixation de l’indemnité d’expropriation ressort du pouvoir souverain des juges du fond, le moyen tiré de l’inconventionnalité du décret du 13 mai 2005 ne peut être soulevé pour la première fois devant la Cour de cassation et l’existence d’un recours contre l’arrêté de cessibilité ne fait pas obstacle à la poursuite devant le juge judiciaire de la procédure de fixation de l’indemnité.

par G. Forest

Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports

Une réponse ministérielle indique qu’un audit sera réalisé sur la période 2009-juin 2010 pour évaluer le coût réel de l’indemnisation des communes pour la délivrance des passeports.

par M.-C. de Montecler

Des propositions en faveur de la conservation du patrimoine monumental

Transférer la propriété de certaines cathédrales aux départements et aux régions est l’une des propositions visant à renforcer l’efficacité de la protection du patrimoine monumental et formulée par le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis adopté le 22 octobre 2008.

par C. Biget

Rôle renforcé des collectivités locales dans le service universel du haut débit

Éric Besson a présenté, le 20 octobre 2008, les principales mesures du plan numérique 2012, dont le renforcement du rôle des collectivités territoriales en tant que prestataires du service d’accès à internet haut débit.

par Z. Aït El Kadi

Un comité pour la réforme des collectivités locales

Un décret du 22 octobre 2008 crée un comité pour la réforme des collectivités locales chargé notamment de proposer une simplification des structures des collectivités locales et de clarifier la répartition de leurs compétences.

par S. Brondel