Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Ce que contiendra le projet de loi Proximité et engagement

Gratuit: 
Payant

Le projet de loi que prépare le gouvernement doit replacer le maire au centre l’action locale, a affirmé le Premier ministre devant le congrès de l’association Villes de France.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Institutions, décentralisation : les annonces d’Édouard Philippe

Gratuit: 
Payant

Dans deux discours de politique générale, le 12 juin devant les députés et le 13 devant les sénateurs, le Premier ministre a dévoilé l’acte II du quinquennat, s’agissant notamment de la réforme des institutions et de la décentralisation.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les finances des collectivités locales sont saines

Gratuit: 
Payant

Le pré-rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, présenté au Comité des finances locales le 11 juin, montre la bonne santé des collectivités territoriales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Aide sociale : jusqu’où peut aller le règlement départemental

Gratuit: 
Payant

Le règlement départemental d’aide sociale ne peut pas fixer, pour l’attribution de prestations encadrées par la loi, de conditions d’attribution plus strictes que ce que prévoit la réglementation nationale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La Cour des comptes veut sécuriser les sociétés d’économie mixte locales

Gratuit: 
Gratuit

Les sociétés d’économie mixte locales sont en diminution, selon un rapport de la Cour des comptes, publié le 27 mai 2019.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’Agence nationale de la cohésion des territoires devra faire ses preuves

Gratuit: 
Payant

L’Agence nationale de la cohésion des territoires va voir le jour, les députés ayant adopté en nouvelle lecture, le 21 mai 2019, la proposition de loi qui l’a créée. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Pas de remise en cause de la procédure de vente des biens des sections de commune

Gratuit: 
Payant

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la constitution la procédure de vente des biens d’une section de commune, qui réserve aux seuls membres inscrits sur les listes électorales de cette commune la possibilité de donner leur accord à la vente.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Renforcer la solidarité dans le couple communes-intercommunalité

Gratuit: 
Gratuit

Le Sénat a adopté, le 9 mai 2019, une proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Emmanuel Macron lance la réforme de la haute fonction publique

Gratuit: 
Payant

Suppression des grands corps et de l’ENA, réforme de la formation et des carrières, l’ex-inspecteur des finances Emmanuel Macron a dévoilé sa vision pour la haute fonction publique et la décentralisation.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le préfet peut demander la suspension d’un acte préparatoire

Gratuit: 
Payant

Les dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales constituent une exception à la jurisprudence Préfet de l’Eure.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non