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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

L’Alsace, précurseur de la différenciation territoriale ?

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Les sénateurs ont profité de l’examen du projet de loi sur l’Alsace pour revendiquer le droit à la différenciation pour tous les territoires.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales

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Le Sénat a adopté en première lecture, le 4 avril 2019, une proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Un bien du domaine privé peut être loué de façon pérenne à une association cultuelle

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L’interdiction de transformer en lieu de culte un bien appartenant à une collectivité territoriale ne s’applique qu’aux locaux affectés aux services publics communaux.

par Marie-Christine de Montecler
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Oui

Pour un nouvel élan de la décentralisation

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Ils l’appellent l’acte III de la décentralisation. L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France, autour du mouvement Territoires unis qu’elles ont créé, ont formulé des propositions communes pour le grand débat national. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, simple accessible ?

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Les députés ont adopté le 12 mars 2019, en la modifiant, la proposition de loi, d’initiative sénatoriale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Ils ont aussi adopté la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de cette agence. 

par Jean-Marc Pastor
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Emprunts toxiques : la délégation irrégulière du maire entraîne la nullité du contrat

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La méconnaissance des dispositions relatives à la compétence de l’autorité signataire d’un contrat de droit privé conclu au nom d’une commune est sanctionnée par une nullité absolue, vient de juger la chambre commerciale de la Cour de cassation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Vers la renaissance de l’Alsace

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La fusion des deux départements alsaciens sera effective au 1er janvier 2021. 

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Vers une nouvelle réforme de la composition des conseils communautaires ?

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Le Sénat a adopté, le 24 janvier 2019, une proposition de loi tendant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité. 

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Gestion des bois et forêts appartenant aux communes

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La section du contentieux du Conseil d’État interprète les dispositions du code forestier sur les modalités de gestion des bois appartenant à une collectivité publique, selon que ces derniers relèvent ou non du régime forestier.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Budget 2019 : en attendant une loi spécifique pour les collectivités locales

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Les lois de finances connaissent chaque année un parcours tumultueux mais celle de 2019 n’aura pas été marquée par le seul échec de la commission mixte paritaire. Le mouvement « Gilets jaunes » a fait fléchir le gouvernement sur la fiscalité écologique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui