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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Le bond des dépenses sociales des départements

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L’Observation national de l’action sociale publie sa lettre annuelle consacrée aux dépenses sociales et médico-sociales des départements. Malgré le soutien financier de l’État, la crise sanitaire a fait exploser ces dépenses. 

par Jean-Marc Pastor
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Département

Majoration des indemnités de fonction : la revanche des oubliés

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En permettant aux conseils municipaux attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale de voter une majoration des indemnités de fonction versées à leurs élus, le législateur a peut être oublié que le dispositif excluait les élus ultra-marins.

par Jean-Marc Pastor
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Simplification des règles de publicité des actes des collectivités territoriales

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L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 revoient les règles de publication des actes des collectivités territoriales en mettant l’accent sur la publicité électronique.

par Marie-Christine de Montecler

Sur la boutique Dalloz

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Les agents des crèches municipales doivent être vaccinés

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Saisi en référé-liberté, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise valide la mise en œuvre, par la commune de Nanterre, de l’obligation vaccinale à l’égard des agents affectés au sein des services et établissements de petite enfance.

par Thomas Bigot, responsable juridique à la PJJ
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Le « quoi qu’il en coûte », c’est fini !

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Le projet de loi de finances pour 2022 sonne la fin du soutien de l’État à l’ensemble du secteur économique en raison de la crise sanitaire. En cette fin de quinquennat, il est recentré sur les ministères régaliens.

par Jean-Marc Pastor
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Cession avant terme d’un terrain communal et information du conseil municipal

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Le Conseil d’État apporte des précisions sur les modalités de cession par une commune d’un immeuble avant l’expiration du contrat de bail emphytéotique.

par Jean-Marc Pastor
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Climat et résilience : s’adapter à la réalité des territoires

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La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entend adapter les objectifs nationaux à la réalité de chaque territoire. Elle comprend ainsi de nombreuses dispositions qui intéressent les collectivités.

par Jean-Marc Pastor
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Le Sénat enrichit le projet de loi 4D

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Les sénateurs ont saisi l’occasion du projet de loi du gouvernement pour y introduire une multitude de mesures issues notamment de leurs cinquante propositions pour les libertés locales.

par Marie-Christine de Montecler
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Tout n’est pas permis au nom de la protection de la tranquillité publique

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Un maire ne peut pas interdire le stationnement des chiens sur la voie publique ou le bruit de conversations sans limitation de plage horaire et de jours de la semaine.

par Marie-Christine de Montecler
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La nouvelle programmation en matière d’aide publique au développement

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Les députés ont adopté, le 13 juillet, dans le texte de la commission mixte paritaire le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Les sénateurs voteront le 21 juillet.

par Jean-Marc Pastor
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