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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Au Journal officiel du mercredi 30 juillet 2014

À signaler, notamment au Journal officiel du 30/07/2014

La consécration du concept d’obligation environnementale

Le droit positif donne aujourd’hui à voir une multiplication d’obligations ayant pour finalité d’intégrer la donnée environnementale dans l’intérêt individuel et/ou collectif. D’origine légale, jurisprudentielle ou pratique, ces « obligations environnementales » se retrouvent en droit public autant que privé. La tendance est telle que, à l’avenir, une « obligation environnementale » plus générale surplombant l’ensemble du droit pourrait en résulter.

Transition énergétique : l’ambition d’un nouveau modèle français

Ségolène Royal a dévoilé, au moyen d’une communication en conseil des ministres le 18 juin 2014, les grandes lignes du futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Une proposition de loi en faveur des véhicules électriques

L’Assemblée nationale a adopté, le 6 mai 2014, une proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharges de véhicules électriques sur l’espace public. L’article unique de ce texte, soutenu par le gouvernement, permet à l’État ou à un opérateur au sein duquel l’État détient une participation directe ou indirecte d’implanter sur le domaine public des collectivités territoriales des infrastructures nécessaires à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans le cadre d’un projet de dimension nationale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Environnement : adaptation de la liste des sites d’importance communautaire

Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur l’adaptation de la liste des sites d’importance communautaire (SIC. – dir. n° 92/43, 21 mai 1992, dite directive « habitats »). Après avoir constaté qu’aucune disposition de la directive « habitats » ne prévoit expressément le déclassement d’un SIC, la CJUE indique que l’adaptation de la liste des SIC que les États membres suggèrent à la Commission peut comprendre le déclassement d’un site inscrit sur cette liste.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La loi Brottes n’a pas rendu les recours contre les zones de développement de l’éolien sans objet

Une société qui a obtenu un permis de construire des éoliennes dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien (ZDE), intervenante en défense contre la demande d’annulation de l’arrêté de création de cette zone, justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour faire appel du jugement d’annulation de cet arrêté.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Présentation du projet de loi sur la biodiversité

Création d’une agence française pour la biodiversité, retouches au statut des parcs naturels régionaux, révision des règles régissant les sites inscrits… Le projet de loi sur la biodiversité veut renouveler l’action publique en la matière.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La Charte de l’environnement et la protection contre les risques liés à l’amiante

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations contre les risques liés à l’amiante. Mais il admet l’invocabilité en la matière des dispositions de la Charte de l’environnement.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Vers un principe de modération des émissions d’ondes électromagnétiques

Les députés ont adopté le 23 janvier 2014 une proposition de loi d’initiative écologiste portant sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non