Environnement et nuisances

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection des populations contre les risques liés à l’amiante. Mais il admet l’invocabilité en la matière des dispositions de la Charte de l’environnement.

Les députés ont adopté le 23 janvier 2014 une proposition de loi d’initiative écologiste portant sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
 

Plutôt que d’annuler les dispositions erronées de l’article d’un décret, le Conseil d’État peut rectifier cette erreur matérielle et prévoir que le texte ainsi rétabli sera rendu opposable par des mesures de publicité appropriées.

Cette proposition de loi, de sénateurs socialistes, renforce notamment l’association des élus locaux à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles.