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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Erreur matérielle affectant un décret : le Conseil d’État peut corriger plutôt qu’annuler

Plutôt que d’annuler les dispositions erronées de l’article d’un décret, le Conseil d’État peut rectifier cette erreur matérielle et prévoir que le texte ainsi rétabli sera rendu opposable par des mesures de publicité appropriées.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat adopte une proposition de loi relative à la prévention des inondations

Cette proposition de loi, de sénateurs socialistes, renforce notamment l’association des élus locaux à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Industrie des hydrocarbures : de l’eau dans le gaz ?

À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2013

Envir. 2013, Focus 202