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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Publication du décret relatif à la publicité extérieure

Au terme d’une élaboration difficile compte tenu des intérêts en jeu, le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, pris en application de la loi Grenelle II, redéfinit les règles applicables à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes.

par R. Grand

Le maire et les antennes relais, nouvel épisode

Le maire ne peut pas s’opposer à une déclaration préalable d’antenne relais en l’absence d’éléments circonstanciés faisant apparaître des risques, même incertains.

par R. Grand

Légère modification des règles relatives aux parcs naturels régionaux

C’est à la marge que sont modifiées les règles relatives aux parcs naturels régionaux (PNR) par le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles.

par R. Grand

Au Journal officiel du jeudi 26 janvier 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 janvier 2012.

Le nouveau marché global de performance, un outil de plus pour les collectivités ?

L’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » permet désormais de confier la mission d’étude et d’exécution des travaux à une seule et même personne lorsque des motifs d’engagement contractuel portent sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique. Un décret restait nécessaire à la précision des conditions d’application. C’est l’un des objets du décret n° 2011-1000 du 25?août 2011 qui, en son article 20, insère dans le code des marchés publics les contrats

Harmonisation des polices administrative et judiciaire du code de l’environnement

Prise sur habilitation de l’article 256 de la loi Grenelle II n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 vise à simplifier, en les harmonisant, les dispositions répressives contenues dans le code de l’environnement qui identifiait jusqu’alors vingt-cinq polices spéciales (installations classées pour la protection de l’environnement, eau…). Cette harmonisation passe par la création d’un « tronc commun » des polices environnementales, qui fixe les dispositions répressives applicables à tous les domaines de l’environnement (nouv. art. L. 170-1 s.).

par R. Grand

Censure partielle du plan régional d’élimination des déchets ménagers d’Ile-de-France

Le Conseil d’État a partiellement annulé le plan régional d’élimination des déchets ménagers d’Ile-de-France en ce qu’il ajoutait à la procédure d’autorisation préalable à l’implantation ou à l’extension de sites de traitement la réalisation d’études préalables. De manière classique, il souligne que les documents de planification ne peuvent imposer des formalités qui ne sont pas prévues par le code de l’environnement.

par R. Grand