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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Validité de la directive intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge, dans un arrêt du 21 décembre 2011, que la directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008, modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est valide (sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, v. Rép. communautaire, v° Environnement, § 4, p. 37, par Y. Petit ; RTD eur. 2004. 249, obs. M. Pâques ; R

par C. Fleuriot

Au Journal officiel du jeudi 12 janvier 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 janvier 2012.

Enquête publique et étude d’impact : les suites réglementaires de la loi Grenelle II

Trois décrets du 29 décembre 2011 viennent préciser, en application des dispositions de la loi Grenelle II, les nouvelles dispositions réglementaires encadrant l’enquête publique régie par le code de l’environnement et l’étude d’impact. 

par R. Grand

La procédure d’inscription aux monuments historiques est constitutionnelle

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 621-25, les premier et deuxième alinéas de l’article L. 621-27 et l’article L. 621-29 du code du patrimoine.

par S. Brondel

Information du public sur le démantèlement d’une installation nucléaire

Le Conseil d’État a rejeté le recours contre le décret autorisant l’arrêt du centre nucléaire du Bugey, en estimant que les obligations d’information du public, d’origine nationale comme conventionnelle, ont été respectées.

par M.-C. de Montecler