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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Au Journal officiel du mardi 26 juillet 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juillet 2011.

Au Journal officiel du vendredi 15 juillet 2011

A signaler au Journal officiel du 15 juillet 2011.

Une flexibilité accrue des plans de prévention des risques

Jusqu’à la loi portant engagement national pour l’environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010, il régnait une certaine confusion sur les procédures permettant de changer les dispositions des plans de prévention des risques naturels (PPR). La question se posait en particulier de savoir dans quelle mesure la procédure de modification était utilisable, celle-ci n’étant prévue que si elle était partielle.

par Y. Jégouzo

Au Journal officiel du lundi 4 juillet 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 juillet 2011.