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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Une flexibilité accrue des plans de prévention des risques

Soumis par à 7 juillet 2011 - 14:26

Jusqu’à la loi portant engagement national pour l’environnement n° 2010-788 du 12 juillet 2010, il régnait une certaine confusion sur les procédures permettant de changer les dispositions des plans de prévention des risques naturels (PPR). La question se posait en particulier de savoir dans quelle mesure la procédure de modification était utilisable, celle-ci n’étant prévue que si elle était partielle.

par Y. Jégouzo

Au Journal officiel du lundi 4 juillet 2011

Soumis par à 4 juillet 2011 - 07:58

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 juillet 2011.

La loi de simplification du droit

Soumis par fleuriot à 22 juin 2011 - 14:26

L’AJDA propose dans son numéro n° 21, du 20 juin 2011, un dossier sur la loi de simplification du droit comprenant les articles suivants :

- Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrations, par Bénédicte Delaunay  ;

- Le rapporteur public et la simplification, paradoxes d’une réforme, par Charles-Louis Vier  ;

Au Journal officiel du mercredi 15 juin 2011

Soumis par à 15 juin 2011 - 08:52

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 juin 2011.

Agenda 21 local : mode d’emploi

Soumis par fleuriot à 1 juin 2011 - 11:23

Établi en 1992 lors de la conférence des Nations unies sur le développement durable, l’Agenda 21 de Rio1 est un guide de mise en œuvre du développement durable pour le 21e siècle. Les États signataires de la Convention de Rio se sont engagés à le mettre en place aux niveaux national et local. Les collectivités territoriales de l’ensemble des pays signataires sont expressément appelées à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable (DD), à partir d’un mécanisme de consultation de la population : il s’agit de l’Age