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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Les collectivités territoriales et la gestion des déchets

« Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ».
C’est sur ce principe que la France construit sa politique de gestion des déchets. Pour en réduire la production et la nocivité, elle s’appuie sur la planification et hiérarchise les objectifs : réduction à la source, recyclage, extension de la responsabilité des producteurs, réduction de l’incinération et du stockage.

par J.-M. Pastor

Au Journal officiel du mardi 10 mai 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mai 2011.

Plan de prévention des risques naturels et prescriptions spéciales du permis de construire

Les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels ne sont pas exclusives dans le cadre de la délivrance d’une autorisation d’occupation des sols. Elles doivent être assorties de prescriptions spéciales si elles sont jugées nécessaires.

par A. Vincent

Le Sénat s’attaque au risque de submersion marine

Le Sénat a adopté, le 3 mai 2011, une proposition de loi relative au risque de submersion marine mettant en œuvre les principales recommandations du rapport établi à la suite de la tempête Xynthia.

par S. Brondel

Légalité de la dispense d’autorisation pour les travaux d’entretien des monuments historiques

Le Conseil d’État, saisi de la légalité du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural (AJDA 2007. 717 ) a notamment considéré que la dispense d’autorisation préalable à la réalisation de travaux et réparations d’entretien sur les monuments historiques était légale.

par R. Grand

Le retrait des concessions hydroélectriques renvoyé au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la constitutionnalité du II de l’article L. 214-4 du code de l’environnement.

par M.-C. de Montecler

Charte de l’environnement et question prioritaire de constitutionnalité

Le 8 avril 2011, le Conseil constitutionnel a précisé que son contrôle a posteriori des lois par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut s’exercer au regard de la Charte de l’environnement. Il était saisi d’une QPC dirigée contre l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation. Les requérants estimaient que cette disposition législative était contraire à la Charte de l’environnement. Le Conseil indique, en effet, « que l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation interdit à une personne s’estim

par S. Brondel

Remèdes contre la vacance des locaux commerciaux

Un rapport d’information déposé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale identifie les raisons de la vacance des locaux commerciaux et élabore des pistes de réflexion pour tenter d’y remédier.

par Y. Rouquet