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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Refus de la qualité de membre d’une association communale de chasse agréée

Le propriétaire ou le détenteur d’un droit de chasse ayant exercé un droit à opposition ne peut prétendre à la qualité de membre d’une association communale de chasse agréée. Ce, quel que soit le motif de l’opposition.

par G. Forest

Publication du décret sur la prévention des risques d’inondation

Un décret du 2 mars 2011 précise les modalités d’application de la loi Grenelle II en matière de prévention des risques d’inondation.

par M.-C de Montecler

Au Journal officiel du mardi 8 mars 2011

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 mars 2011.

Réforme de l’affichage publicitaire : un projet de décret déjà critiqué

Le ministère de l’écologie a rendu public un projet de décret « portant règlement national de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes », en application de la loi portant engagement national pour l’environnement. Annoncé comme le « Grenelle de l’affichage », le projet de décret est soumis par le ministère à une consultation publique appelée à s’achever le 11 mars 2011

par R. Grand

Annulation de la décision de mise sur le marché d’un insecticide soupçonné de nuire aux abeilles

Le Conseil d’État a annulé les décisions du ministre de l’agriculture ayant autorisé, pour les années 2008 et 2009, la mise sur le marché de l’insecticide « Cruiser », considérant que la méthode d’évaluation du risque de ce produit pour les abeilles, adoptée par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), ne correspondait pas à celle prescrite par les textes encadrant la mise sur le marché de tels produits. Les produits phytopharmaceutiques font l’objet, avant autorisation de mise sur le marché, d’un contrôle encadré par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 et son arrêté d

par R. Grand

Caducité des autorisations d’exploitation d’installations classées

L’arrêté par lequel le préfet abroge celui ayant autorisé l’exploitation d’une installation classée et qui en reprend l’objet en l’assortissant de prescriptions plus rigoureuses, constitue une nouvelle autorisation qui fait courir le délai de caducité prévu à l’article R. 512-38 du code de l’environnement, a jugé le Conseil d’État.

par R. Grand