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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Inspection des installations classées : bilan 2007 et objectifs 2008

La secrétaire d’État chargée de l’écologie, à l’occasion du bilan de l’action de l’inspection des installations classées, a annoncé l’adoption d’un nouveau plan pluriannuel de modernisation de l’inspection des installations classées en 2008.

par C. Biget

Un site internet sur les écoquartiers

Le ministère de l’écologie vient de créer un site internet sur les écoquartiers à l’attention des acteurs locaux.

par C. Biget

Adoption par le Sénat du projet de loi OGM

Le Sénat a adopté, le 8 février 2008, en première lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés en apportant d’assez nombreuses modifications au texte.

par M.-C. de Montecler

Pollution des eaux : la CJCE condamne une nouvelle fois la France

La CJCE a condamné la France, dans un arrêt du 31 janvier, pour manquement aux obligations imposées par les directives 80/778/CEE du 15 juillet 1980 et 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

par Z. Aït El Kadi

Non-respect par la France des normes européennes sur le traitement des eaux usées

Un dernier avertissement écrit de la Commission européenne a été adressé à la France qui ne respecte pas la directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et qui semble ne pas pouvoir réaliser les objectifs imposés avant 2011.

par Z. Aït El Kadi

Remise du rapport Lepage sur la gouvernance écologique

Dans son rapport final sur la gouvernance écologique, Corinne Lepage adresse 88 propositions concernant le droit à l’information environnementale, l’expertise et la responsabilité.

par E. Royer

Paquet communautaire de mesures pour le climat

La Commission européenne a présenté, le 23 janvier dernier, un ensemble de mesures visant à lutter contre le changement climatique notamment en favorisant les énergies renouvelables.

par M.-C. de Montecler

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 janvier.

par E. Chevrier

Modification de la représentation au sein du Comité national de l’eau

Un décret du 23 janvier 2008 modifie la représentation au sein du collège des représentants des usagers du Comité national de l’eau.

par E. Royer