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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Adoption en deuxième lecture de la directive sur la qualité de l’air

Le parlement européen a adopté, le 11 décembre 2007, en deuxième lecture, le projet de directive sur la qualité de l’air.

par M.-C. de Montecler

Publication d’un décret sur la protection de l’eau et des milieux aquatiques

Diverses dispositions relatives à la protection de l’eau et des milieux aquatiques font l’objet d’un décret du 14 décembre 2007, dont la plupart sont prises pour l’application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000.

par E. Royer

Règles de sécurité des ouvrages hydrauliques

Pris en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, un décret du 11 décembre 2007 fixe les règles de sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.

par E. Royer

Adoption définitive du projet de loi relatif au parc régional de Camargue

Le projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue a été adopté définitivement le 4 décembre 2007 par les députés.

par C. Faivre

Une étude sur la nature dans la ville

Le Conseil économique et social vient de rendre publique une étude sur « La nature dans la ville », sous l’angle des relations entre biodiversité et urbanisme.

par C. Biget

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 décembre.

par E. Chevrier

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : modalités de calcul de l’assiette

Un arrêté du 9 novembre 2007 fixe, en particulier pour l’application de l’article R. 213-48-14 modifié du code de l’environnement, les modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

par E. Royer

Portée de l’obligation d’information en matière de dissémination d’OGM

Le Conseil d’État a jugé que la Cour de justice des Communautés européennes devra décider avec quel degré de précision l’administration doit communiquer la localisation des parcelles sur lesquelles sont pratiquées des disséminations d’organismes génétiquement modifiés.

par E. Royer

Au sommaire de l’AJDA du 26 novembre 2007

L’AJDA du 26 novembre 2007 (numéro 40) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

par E. Royer

Le contenu de l’étude d’impact d’une carrière

Dans un arrêt du 12 novembre 2007, le Conseil d’État précise quelles sont les mesures prévues pour protéger la faune locale qui doivent figurer dans l’étude d’impact exigée pour les ouvertures de carrière.

par C. Faivre