Environnement et nuisances

L’AJDA du 26 novembre 2007 (numéro 40) est en ligne pour les abonnés de la base matière « Droit administratif ».

Dans un arrêt du 12 novembre 2007, le Conseil d’État précise quelles sont les mesures prévues pour protéger la faune locale qui doivent figurer dans l’étude d’impact exigée pour les ouvertures de carrière.

Pris en application de l’article R. 213-48-12 du code de l’environnement fixant les modalités de calcul de la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, un arrêté du 1^er octobre 2007 détermine les éléments à prendre à compte pour ce calcul dont la valeur des coefficients de conversion.

La cour d’appel qui a relaxé une entreprise de recyclage de matériaux automobiles du chef de mise en danger d’autrui a méconnu le sens et la portée de l’article 223-1 du code pénal, faute d’avoir recherché si l’arrêté d’autorisation n’appliquait pas à l’installation des prescriptions concernant les émissions aériennes de plomb et de cadmium fixées par arrêtés ministériels, alors que l’usine était située à proximité immédiate d’un village, en face d’une aire de jeux fermée en raison d’un sol contaminé, et que le jugement de première instance relevait que les substances utilisées favorisaient le cancer du rein.

Pris pour l’application de l’article 4 (5°) de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, un décret du 6 novembre 2007 vient préciser les modalités de mise en place et de déroulement de ces enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire.

Un arrêté du 5 septembre 2007 modification le cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides.

Une directive communautaire du 23 octobre 2007 établit un cadre commun permettant d’évaluer et de réduire les risques liés aux inondations sur le territoire de l’Union européenne pour la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques.

À l’issue des tables rondes finales, le Président de la République a présenté, le 25 octobre, les conclusions du Grenelle de l’environnement, en appelant à un « New Deal écologique ». Ces conclusions donneront lieu à une quinzaine de programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre, avant la discussion d’une loi-cadre au Parlement au premier trimestre 2008.

Par un jugement du 4 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Narbonne a jugé qu’un parc naturel régional peut prétendre, de par « sa mission légale », à l’indemnisation d’un préjudice environnemental subi par le milieu naturel.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Conseil économique et social (CES) vient de rendre publique une synthèse de ses travaux concernant l’environnement et le développement durable.