Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Réforme du régime des secteurs sauvegardés: publication d’une circulaire

La circulaire n° 2007-50 du 31 août 2007 vient préciser les conditions d’application du décret n° 2007-452 du 25 mars 2007 relatif au secteurs sauvegardés.

par A. Vincent

Publication d’un décret sur la qualité de l’air

Un décret du 12 octobre 2007 procède à la transposition d’un certain nombre de mesures prescrites par la directive du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

par E. Royer

Codification du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement

Un décret du 12 octobre 2007 procède essentiellement à la codification des dispositions du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement consacré à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances.

par E. Royer

Livre vert sur la mobilité urbaine

Repenser la mobilité urbaine afin de réduire les embouteillages, le bruit, les accidents et la pollution dans les villes, tel est l’objectif du livre vert, intitulé « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine », adopté par la Commission européenne, le 25 septembre.

par Z. Aït El Kadi

Un projet de loi pour le parc naturel régional de Camargue

Le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a présenté, au conseil des ministres du 3 octobre 2007, un projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue, ce dernier risquant de perdre son label au terme d’un contentieux juridique.

par S. Brondel

Grenelle de l’environnement : les propositions des groupes de travail

Les groupes de travail du Grenelle de l’environnement ont présenté leurs conclusions. Le processus entre dans sa deuxième phase, avec la consultation du public et des acteurs locaux.

par C. Biget

Un plan d’action pour le traitement des eaux usées

Le ministre de l’écologie a annoncé, le 14 septembre 2007, la mise en œuvre d’un plan d’action pour le traitement des eaux usées.

par C. Biget

Mise en place de l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation

Pris pour l’application de l’article L. 211-3 du code de l’environnement, un décret du 24 septembre 2007 précise les règles concernant la mise en place de l’organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation.

par E. Royer

Modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau

Pris pour l’application des articles L. 213-11 à L. 213-11-15 du code de l’environnement insérés par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, un décret du 14 septembre 2007 précise les obligations déclaratives des personnes assujetties aux redevances ainsi que les règles de contrôle et les modalités de recouvrement de ces redevances par les agences de l’eau.

par E. Royer