Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Nitrates en Bretagne : dossier classé

Bruxelles a décidé, le 12 septembre, de suspendre la saisine de la Cour de justice des communautés européennes dans le dossier des nitrates en Bretagne.

par S. Brondel

Régimes des redevances d’assainissement et de la tarification forfaitaire de l’eau

Pris en application de l’article 57 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, un décret du 11 septembre 2007 précise les conditions de perception des redevances d’assainissement ainsi que le régime de la tarification forfaitaire de l’eau.

par E. Royer

Deux circulaires du ministère de l’écologie

Deux circulaires relatives, d’une part, à la transaction pénale dans le domaine de l’eau et de la pêche en eau douce et, d’autre part, au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judiciaire dans les espaces protégés, ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de l’écologie du 15 août 2007.

par C. Biget

Modalités de calcul des redevances des agences de l’eau

Pris en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, un décret du 5 septembre 2007 fixe les modalités de calcul des redevances perçues auprès des usagers non domestiques et domestiques par les agences de l’eau.

par E. Royer

Primauté de la directive 90/313 sur l’article L. 124-1 du code de l’environnement : un document préparatoire est communicable

Dans un arrêt du 7 août 2007, le Conseil d’État précise que les documents préparatoires à une décision administrative en matière d’environnement sont communicables en vertu du principe communautaire de libre accès à l’information environnementale.

par J.-M. Pastor

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : mise en place des nouvelles procédures

Pris en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques, un décret du 10 août 2007 modifie la procédure d’élaboration et le contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission locale de l’eau.

par E. Royer

Portée de la méconnaissance de la contradiction en matière d’installation classée

Est inopérant le moyen tiré d’une méconnaissance de la procédure contradictoire organisée par l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 (dite loi DCRA) à l’encontre de la mise en demeure de satisfaire aux conditions d’exploitation d’une installation classée prise sur le fondement de l’article L. 514-1 du code de l’environnement.

par E. Royer

Lancement du « Grenelle de l’environnement »

Jean-Louis Borloo a présenté, le 6 juillet 2007, les six groupes de travail qui ont pour mission d’élaborer, entre mi-juillet et mi-septembre, des propositions dans le cadre du «  Grenelle de l’environnement  ».

par C. Biget

Un effort supplémentaire pour rationaliser la politique de l’eau est nécessaire

Si l’organisation administrative dans le domaine de l’eau a été rationalisée au cours des dernières années, les efforts accomplis en ce domaine doivent être poursuivis et mieux traduits en matière budgétaire, estime un rapport du Sénat rendu public le 2 juillet.

par M.-C. de Montecler

Le régime déclaratif des piscicultures est-il conforme à la directive du 15 février 2006 ?

Par un arrêt du 27 juin 2007, le Conseil d’État demande à la CJCE de se prononcer sur la compatibilité d’un décret du 17 juillet 2006, qui soumet les piscicultures réputées peu polluantes à un régime déclaratif, avec la directive européenne du 15 février 2006 qui prévoit un régime d’autorisation préalable à l’égard des substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.

par J.-M. Pastor