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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Bruxelles poursuit la France pour la pollution des eaux de Bretagne

Jugeant les mesures correctrices engagées par les autorités françaises au mois de mars dernier insuffisantes pour se mettre en conformité avec la directive de 1975 visant à protéger de la pollution les eaux de surface destinées à l’eau potable, la Commission européenne a décidé de confirmer, le 27 juin, la saisine de la CJCE.

par Z. Aït-El-Kadi

Une circulaire sur les plans de gestion des déchets ménagers

Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 25 avril 2007, adressée aux préfets, formule des orientations pour l’élaboration ou la révision des plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

par C. Biget

Environnement : la France menacée de lourdes sanctions financières par l’Union européenne

Un rapport sénatorial établi au nom de la commission des finances dresse un état des lieux des contentieux communautaires touchant la France dans le domaine de l’environnement.

par C. Biget

Les obligations de participation du public issues de la convention d’Aarhus ne s’appliquent pas aux plans d’exposition au bruit

Dans un arrêt du 6 juin 2007, le Conseil d’Etat considère que le principe de participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement tel qu’il est défini par l’article 6 de la convention d’Aarhus ne s’applique pas aux plans d’exposition au bruit concernant les populations avoisinant les aérodromes.

par J.-M. Pastor

Timides avancées françaises sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés

Sous la menace d’une condamnation pécuniaire, la France transpose « a minima » les directives communautaires encadrant l’utilisation confinée et la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l’attente d’une loi ambitieuse en la matière.

Rapport 2006 sur les eaux de baignade dans l’Union européenne

La Commission européenne a rendu public, le 31 mai 2007, un rapport qui évalue, à partir des études annuelles réalisées par chaque État membre, la qualité des zones de baignade des eaux côtières et intérieures.

par Z. Aït El Kadi

Autorisation d’exploitation de carrière et point de départ du délai de recours contentieux

La recevabilité d’un recours contre une autorisation d’exploitation de carrière n’est pas subordonnée à l’achèvement des formalités de publicité. Il suffit que la décision soit portée à la connaissance des intéressés.

par C. de Gaudemont

Deux décrets pour réformer les comités de bassin et les agences de l’eau

Deux décrets du 15 mai 2007 pris en application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, viennent préciser l’organisation et le fonctionnement des comités de bassin et des agences de l’eau dans le cadre de la "gouvernance de l’eau".

par Y. J.

Critères de définition des eaux closes

Pris en application de l’article L. 431-4 du Code de l’environnement issu de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, un décret du 15 mai 2007 définit les critères à prendre en compte pour la détermination des eaux « closes » mentionnées dans cette disposition.

par E. Royer