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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Champ d’application de la procédure de participation du public

Soumis par poupeau à 4 décembre 2015 - 15:34

La procédure de participation du public à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement de l’article L. 120-1 du code de l’environnement concerne exclusivement les décisions qui ont une incidence directe et significative en la matière.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Plus de souplesse pour les entreprises riveraines de sites à risques

Soumis par poupeau à 28 octobre 2015 - 12:57

Une ordonnance parue au Journal officiel le 23 octobre consacre la mise en place de solutions alternatives aux obligations de travaux de renforcement à destination des entreprises situées dans le périmètre sites à risques.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Gestion des déchets : un rapport vante la tarification incitative

Soumis par poupeau à 12 juin 2015 - 10:18

La mission d’évaluation de politique publique relative à la gestion des déchets par les collectivités territoriales se dit convaincue de l’intérêt de l’instauration d’une part incitative pour diminuer la production des déchets. 

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Les arcanes du contentieux des antennes relais de téléphonie mobile

Soumis par portmann à 22 mai 2015 - 14:52

La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire dans le contentieux des antennes relais, fixée par le Tribunal des conflits par sept décisions prononcées en mai 2012, a certes permis d’identifier le juge compétent selon l’objet des actions contentieuses engagées, mais elle laisse en suspens bien des questions qui interpellent le praticien du droit du contentieux administratif et qui pourraient, en réalité, réduire à peu de chose l’efficacité de ces actions.

AJDA 2015, 972 
 

CEDH : dans les coulisses des émissions industrielles

Soumis par nalepa à 6 mai 2015 - 15:27

La requérante n’ayant su démontrer l’existence d’un lien de causalité entre les émissions polluantes d’une usine et sa maladie, sa requête est déclarée irrecevable pour défaut manifeste de fondement.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui