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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances

Les députés valident une acception large du préjudice écologique

Les députés ont adopté, en deuxième lecture le 17 mars 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ils ont notamment admis l’inscription dans le code civil de la réparation du préjudice écologique, qui résulterait « d’une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Action récursoire de l’article L. 426-4 du code de l’environnement : prescription de droit commun

L’action récursoire prévue par l’article L. 426-4 du code de l’environnement laissant la possibilité d’agir sur le fondement de l’article 1382 du code civil, la durée de la prescription en la matière correspond le cas échéant à celle de droit commun.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Les députés favorables au « manger local »

Une proposition de loi prévoit l’instauration d’un quota de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Distribution de l’eau : sanction d’une clause abusive

Une clause contenue dans un contrat d’abonnement à un service de distribution d’eau relative aux fuites dans les installations intérieures des usagers est abusive en tant qu’elle exonère le service des eaux de la responsabilité qui lui incombe en cas de faute de sa part.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Champ d’application de la procédure de participation du public

La procédure de participation du public à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement de l’article L. 120-1 du code de l’environnement concerne exclusivement les décisions qui ont une incidence directe et significative en la matière.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non