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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Litispendance internationale en cas de saisine d’une autorité religieuse à l’étranger

Pour écarter l’exception de litispendance, le juge ne peut pas se borner à retenir, en matière de divorce, que la décision de l’autorité religieuse saisie à l’étranger par l’un des époux ne pourra pas, en tant que telle, être reconnue, alors que le divorce relevait de la juridiction de cette autorité et que le litige se rattachait bien à elle, qui avait été saisie en premier lieu.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Journée de l’avocat en danger : « Pékin, Paris, solidarité »

Une soixantaine d’avocats se sont réunis hier, 24 janvier 2017, à proximité de l’ambassade de Chine à Paris, pour demander la libération de leurs confrères chinois, emprisonnés pour avoir défendu des justiciables dans leur pays.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Appels en Tunisie pour éviter la prison aux "fumeurs de joints"

larepubliquedespyrenees.fr, 18 janv. 2017

Le cinéma à la barre : [I]99 Homes[/I], de Ramin Bahrani (2014)

À peine quelques minutes. Une ou deux phrases, quelques questions qui n’appellent pas vraiment de réponses. Une sentence mécanique, attendue, prononcée nette, sans fard ni précautions oratoires, par un magistrat dont la distance spatiale, trônant en hauteur, est sans doute trop accusée. C’est à cela que se résume la scène judiciaire dans 99 Homes, le dernier film de Ramin Bahrani. Par deux fois, elle ne dure guère plus de deux minutes. Par deux fois, elle fait preuve d’une extrême violence.

Nouvelle précision sur les conditions de l’[I]exequatur[/I] d’un jugement marocain

En application de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957, « le juge vérifie si la décision dont l’exequatur est demandé est, d’après la loi du pays où elle a été rendue, passée en force de chose jugée et susceptible d’exécution ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non