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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

Soumis par nmaximin à 17 avril 2020 - 12:56
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Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus lors des phases de déconfinement, lequel doit naturellement répondre aux principes de protection des données personnelles précisés le 14 avril par le Comité européen de la protection des données.

par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec
En carrousel matière: 
Oui

Tracer, non pas traquer : « TraceTogether », l’application mobile de lutte contre le covid-19 de Singapour

Soumis par Thill à 15 avril 2020 - 10:57
Auteur: 
Clarisse Girot

L’application mobile de traçage TraceTogether développée à Singapour pour lutter contre la propagation du covid-19 est désormais citée comme un exemple à suivre en la matière. Cet article expose les éléments du contexte sanitaire, juridique et technique dans lequel a été développée TraceTogether, le fonctionnement de celle-ci, et l’extraordinaire mouvement de coopération internationale généré par ce projet.

Illustration: 

L’application mobile de traçage TraceTogether développée à Singapour pour lutter contre la propagation du covid-19 est désormais citée comme un exemple à suivre en la matière. Cet article expose les éléments du contexte sanitaire, juridique et technique dans lequel a été développée TraceTogether, le fonctionnement de celle-ci, et l’extraordinaire mouvement de coopération internationale généré par ce projet.

Coronavirus et état d’urgence sanitaire : la Convention européenne continue de s’appliquer

Soumis par ccollin à 14 avril 2020 - 10:00
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Dans plusieurs communications du 24 mars, 7 et 9 avril 2020, les institutions du Conseil de l’Europe rappellent aux États que la Convention européenne des droits de l’homme continue à s’appliquer dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à la pandémie de coronavirus, même lorsqu’ils entendent bénéficier de la clause de dérogation inscrite à l’article 15.

par Olivier Baillet
En carrousel matière: 
Oui

Avec le coronavirus, le retour des « corbeaux »

Soumis par babonneau à 10 avril 2020 - 11:18

À Paris comme en province, la police reçoit des appels pour dénoncer des manquements, réels ou supposés, aux mesures de confinement. Un phénomène limité, mais révélateur des angoisses de l’époque et du poids du passé.

Par Alexandre Kauffmann

Le Monde, 10 avr. 2020

Coronavirus et « suivi de localisation » : le Comité européen de la protection des données en première ligne

Soumis par ccollin à 8 avril 2020 - 17:13
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La déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données (CEPD) le 19 mars 2020 est venue rappeler que la légalité des dispositifs de « suivi numérique » ou data tracing qui sont notamment envisagés par la France dépend dans une large mesure du respect du règlement UE 2016/679 (RGPD) et de la directive 2002/58 (e-Privacy). Courageuse, cette position intervient dans un contexte de tensions entre l’Union et ses États membres quant au champ d’application du droit européen de la protection des données personnelles.

par Daniel Ventura
En carrousel matière: 
Oui