Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen

Déplacement et non-retour illicite d’un enfant sur le plan international : détermination du régime applicable

Gratuit: 
Payant

Par un arrêt pédagogique du 17 janvier 2019, la Cour de cassation se penche sur la délimitation du champ d’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et du règlement Bruxelles II bis du 27 novembre 2003, dans une affaire où les enfants avaient leur résidence principale en République démocratique du Congo.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

La semaine où la Cour pénale internationale a acquitté Laurent Gbagbo sans le libérer

Gratuit: 
Gratuit

L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé étaient poursuivis par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité en lien avec la crise postélectorale de 2010-2011, lors de laquelle plus de 3 000 personnes ont perdu la vie. La décision des juges, si elle n’est pas une surprise sur le fond, l’est sur la forme. Et pose des questions sur l’avenir de la Cour.

par Maxence Peniguet
En carrousel matière: 
Oui

L’expulsion d’un terroriste algérien débattue devant la CEDH

Gratuit: 
Gratuit

Monsieur M. a été condamné en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de sept ans d’emprisonnement, et à une interdiction définitive du territoire française. Alors qu’il devait être expulsé à l’issue de sa peine, en mars, il a saisi la CEDH en urgence d’un recours suspensif, arguant être menacé par l’État Algérien de traitements contraires à l’article 3 de la Convention, qui interdit les actes de torture, les traitements inhumains et dégradants. La France s’y oppose. À l’avenir, la question risque de se poser à maintes reprises, lorsque des ressortissants algériens condamnés pour terrorisme sortiront de détention.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le Paquet européen « Droit des sociétés » de 2018 : mobilité transfrontalière et digitalisation

Rev. soc. 2019. Dossier 7

par Pierre-Henri Conac, Benoît Lecourt, Michel Menjucq et Gilbert Paleani

La France se prépare au Brexit

Gratuit: 
Payant

Une loi du 19 janvier 2019 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour faire face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Testament établi selon la loi grecque, application de la charia et Convention EDH

Gratuit: 
Payant

Par son arrêt du 19 décembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme se prononce dans une espèce originale concernant la Grèce, dans laquelle l’application du droit grec à un testament établi en Grèce a été contestée par des proches du défunt, au motif que celui-ci était musulman et que l’État grec est tenu par des engagements internationaux garantissant un certain particularisme religieux.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Compétence et ambivalence de l’Union européenne en matière de santé publique

Rev. UE 2019. 12

par Marc Blanquet

Affaire AGN avocats contre le barreau de Limoges : nouvelle victoire du conseil de l’ordre

Gratuit: 
Gratuit

La cour d’appel de Limoges rejette la demande d’ouverture d’un bureau secondaire à Limoges formulée par la société AGN avocats aux motifs que certains des domaines d’intervention affichés sur sa vitrine ne correspondent pas à des certificats de spécialité régulièrement obtenus par ses membres contrairement aux exigences de l’article 10.6.2 du Réglement intérieur national (RIN).

par Cathie-Sophie Pinat
En carrousel matière: 
Oui