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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Réflexions sur l’influence de la Conférence de La Haye

D. 2018. 1656

par Carine Brière

La directive de l’UE sur le droit d’auteur à l’heure du numérique est adoptée

Ce texte, censé encadrer le copyright dans l’Union européenne, a été approuvé par les eurodéputés, qui en ont modifié certains contours.

Par Damien Leloup et Martin Untersinger

Le Monde, 12 sept. 2018

Techniques de renseignement : quand le Conseil d’État invite la CJUE à revoir sa jurisprudence

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Êtes-vous vraiment sûrs que, dans le contexte de menace terroriste, il faut interdire la conservation généralisée des données de connexion ? Telle est la question que le Conseil d’État a renvoyée en juillet à la CJUE et dont la formulation invite assez clairement les juges de Luxembourg à revenir sur leur jurisprudence.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Droit au procès équitable : les enseignements de la CJUE sur le mandat d’arrêt européen

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La Cour de justice de l’Union européenne s’est récemment prononcée dans le cadre d’une question préjudicielle concernant le contrôle porté par l’autorité judiciaire d’exécution appelée à décider de la remise d’une personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Retard de vol en cas d’avion affrété : charge de l’indemnisation

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La notion de « transporteur aérien effectif » au sens du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens doit être interprétée en ce sens qu’elle ne couvre pas le transporteur aérien qui donne en location, à un autre transporteur aérien, l’appareil et l’équipage mais n’assume pas la responsabilité opérationnelle des vols, c’est-à-dire le fréteur.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Contrôle limité de la constitutionnalité d’une jurisprudence constante

Constitution 2018. 67

par Jean Barthélemy et Guillaume Valdelièvre

La protection du bien-être de l’animal par l’Union européenne

RTD eur. 2018. 251

par Fabien Marchadier

Entraide pénale : saisie du produit d’une infraction en vue de sa confiscation à l’étranger

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La Convention européenne d’entraide judiciaire autorise un État à demander à un autre État l’exécution d’une mesure provisoire de saisie, laquelle doit être mise en œuvre, s’agissant d’un bateau se trouvant sur le territoire français, en application des articles 76, 694-10 à 694-13 et 713-37 C. pr. pén. Cette demande peut être directement transmise entre autorités judiciaires.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Saisie d’un bien constituant le produit indirect et partiel de l’infraction : exigence de proportionnalité

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Le juge qui autorise ou ordonne la saisie d’un bien acquis au moyen de fonds constituant l’objet ou le produit de l’infraction et de fonds licites doit motiver sa décision, s’agissant de ces derniers, au regard de la nécessité et la proportionnalité de l’atteinte ainsi portée au droit de propriété.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non