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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Successions internationales : cas de compétence du juge français

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Par un arrêt du 29 mai 2019 qui fera l’objet d’une large diffusion, la première chambre civile s’arrête sur l’application de la règle de compétence générale prévue par le règlement européen relatif aux successions et sur l’une des règles de compétence subsidiaire.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Les prochaines batailles de l’espace judiciaire européen

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En matière judiciaire, le nouveau parlement européen devrait connaître un mandat de transition, plusieurs outils adoptés devant être mis en place, comme le parquet européen. Le nom du procureur européen sera d’ailleurs l’objet de la première bataille, Parlement et Conseil s’opposant entre deux candidatures, une roumaine et une française.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Respect des formalités et des droits de la défense dans le cadre de l’exécution différée d’un mandat d’arrêt européen

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La Cour de cassation s’est prononcée sur le respect, par la chambre de l’instruction statuant sur un incident d’exécution, des formalités procédurales relatives à la communication de la requête en difficulté d’exécution et au mandat d’arrêt européen lorsque la remise est devenue définitive.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui

Mandats d’arrêt européens et procureurs : séisme à venir sur la procédure pénale française ?

Auteur: 
Charles Prats

Dans un arrêt du 27 mai 2019 (aff. C-508/18), la Cour de justice de l’Union européenne vient de clarifier le régime d’émission des mandats d’arrêt européens, et donc celui de leur régularité.

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Dans un arrêt du 27 mai 2019 (aff. C-508/18), la Cour de justice de l’Union européenne vient de clarifier le régime d’émission des mandats d’arrêt européens, et donc celui de leur régularité.

Le modèle de la Cour de justice de l’Union européenne en question

Rev. UE 2019. 288

par Laure Clement-Wilz

Affaire des « spy tapes » en Afrique du Sud : semaine cruciale pour Jacob Zuma

En Afrique du Sud, les audiences préliminaires du procès de Jacob Zuma reprennent ce lundi 20 mai. L’ancien président est accusé d’avoir touché des pots de vins lors de la signature d’un contrat d’armement avec le géant français Thalès en 1999. Mais depuis les accusations en 2003, celui qui a été successivement vice président puis président de l’Afrique du Sud a toujours échappé aux poursuites. Cette semaine, l’homme de 77 ans demandera à la justice de repousser, une nouvelle fois, son procès.

Tensions entre le Conseil d’État et la Cour de justice de Luxembourg

« Le dialogue des juges entre les hautes juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne tourne parfois au rapport de force, observe Jean-Baptiste Jacquin, journaliste au Monde ».

Le Monde, le 17 mai 2019

Jean-Baptiste Jacquin

La sécurité de l’État d’accueil peut justifier l’exclusion du statut de réfugié

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La Cour de justice de l’Union européenne juge que les dispositions de la directive sur les réfugiés permettant la révocation ou le refus de l’octroi du statut de réfugié à l’encontre de personnes représentant une menace pour la sécurité de l’État membre d’accueil sont conformes à la Convention de Genève.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Relations patrimoniales: présentation des règlements européens par la DACS

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La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des deux règlements européens du 24 juin 2016 n° 2016/1103 et n° 2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui