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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Un enfant recueilli par kafala n’est pas un descendant direct d’un citoyen européen

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La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’un mineur pris en charge dans le cadre du régime de la kafala algérienne par un citoyen de l’Union ne peut pas être regardé comme un « descendant direct » de ce citoyen.

par Emmanuelle Maupin
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Non

[I]Exequatur[/I] : prohibition de la révision au fond d’un jugement marocain

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En application de la Convention d’aide mutuelle franco-marocaine du 5 octobre 1957, une demande d’exequatur d’un jugement marocain ayant constaté, après enquête, qu’un enfant était né de la femme désignée ne peut pas être rejetée, sauf à procéder à une révision au fond prohibée, au motif qu’il existe des doutes sérieux sur la grossesse de cette femme.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : conditions de reconnaissance des jugements

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Par un arrêt du 20 mars 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation se penche sur les conditions d’application de la convention sur l’exécution des jugements en matière civile et commerciale signée par la France et l’Italie le 3 juin 1930, convention qui est très largement méconnue des praticiens.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Lanceurs d’alerte : les apports de la directive pour une meilleure protection

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Conseil, Commission et Parlement européens ont abouti à un compromis sur le projet de directive sur les lanceurs d’alerte. Un texte pour lequel le gouvernement et les eurodéputés français se sont beaucoup impliqués et opposés. Au final, le texte est en partie calé sur le droit français issu de la loi Sapin 2.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

L’impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement

D. 2019. 448

par Sylvaine Poillot-Peruzzetto