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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Populisme et élections européennes de mai 2019

Rev. UE 2019. 136

par Yves Doutriaux

Carton jaune pour la Commission européenne en matière d’aides d’État

Gratuit: 
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Le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qualifiant d’aide d’État le régime fiscal dont bénéficient quatre clubs de football professionnel espagnols.

par Léo Marronnier
En carrousel matière: 
Oui

L’acquittement par le Tribunal pénal international ne s’impose pas au juge de l’asile

Gratuit: 
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Le juge de l’asile n’est pas lié par l’autorité de chose jugée s’attachant aux motifs d’un jugement définitif d’acquittement rendu par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tirés de ce que les faits reprochés ne sont pas établis.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Régime des notifications internationales à un État étranger

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Payant

La Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes n’exige pas que l’acte notifié soit traduit dans la langue de l’État requis.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil de l’Europe demande à la France de suspendre l’usage du LBD

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Pour le commissariat aux droits de l’homme du Conseil, le gouvernement devrait revoir la doctrine d’usage de ces armes. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Compétence dans l’Union : notions de consommateur et de droit réel

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Payant

Par un arrêt du 14 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne fournit deux nouvelles illustrations de sa jurisprudence, désormais bien établie, relative à la qualification du consommateur et à la délimitation de la notion de droit réel immobilier.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Règlement européen sur les petits litiges et prise en charge des frais

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Gratuit

L’article 16 du règlement du 11 juillet 2007 ne s’oppose pas à une réglementation nationale en vertu de laquelle, lorsqu’une partie n’obtient que partiellement gain de cause, la juridiction nationale peut ordonner que chacune des parties à la procédure supporte la charge de ses propres frais de procédure ou peut répartir ces frais entre ces parties.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Intelligence artificielle : nouvelle résolution du Parlement européen

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Le 12 février 2019, le Parlement européen, en séance à Strasbourg, a adopté une nouvelle résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle. Dans ce document, riche de nombreuses réflexions passionnantes sur cette évolution technologique majeure, le Parlement insiste sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique pour l’intelligence artificielle et la robotique, reposant sur l’identification de principes éthiques, tout en évoquant l’importance, pour l’Europe, d’être pionnière dans ce domaine.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui