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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Le droit européen de l’immigration, une analyse existentielle

RTD eur. 2018. 519

par Loïc Azoulai

Précisions sur le champ d’application dans l’espace du règlement Bruxelles II [I]bis[/I]

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La règle de compétence générale prévue à l’article 8, § 1, du règlement Bruxelles II bis est susceptible de s’appliquer à des litiges impliquant des rapports entre les juridictions d’un seul État membre et celles d’un pays tiers et non pas uniquement des rapports entre des juridictions relevant de plusieurs États membres.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Tribunal de l’Union européenne : l’application e-Curia se généralise

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Le Tribunal modifie son règlement de procédure pour faire de l’application e-Curia la seule voie d’échange entre les parties et le Tribunal, à partir du 1er décembre 2018.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Affaire des prothèses PIP : questions de droit international privé

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Par deux arrêts du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se penche sur les aspects de droit international privé de l’affaire PIP, très médiatisée par la presse généraliste.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Placement en cellule disciplinaire : absence de traitement inhumain ou dégradant

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La requête d’un détenu placé en cellule disciplinaire est irrecevable dès lors qu’aucune violation de l’article 3 n’est constatée, sa santé physique ou psychique n’étant pas en danger, et que, par conséquent, le grief tiré de l’article 13 est inapte à prospérer.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non

Conditions d’application d’une saisie conservatoire ordonnée dans un autre État de l’Union

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L’article 38 du règlement Bruxelles I ne s’oppose pas à ce qu’une réglementation d’un État membre prévoyant l’application d’un délai pour l’exécution d’une ordonnance de saisie conservatoire soit appliquée en présence d’une telle ordonnance adoptée dans un autre État membre et revêtue du caractère exécutoire dans l’État membre requis.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Injonction Mareva ordonnée à Chypre et prononcé d’une saisie conservatoire en France

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Par son arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation se penche sur la possibilité d’ordonner en France une mesure conservatoire sur des biens qui étaient déjà concernés par une injonction Mareva d’un juge chypriote ayant ordonné leur gel.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Le juge administratif face aux réserves d’un traité international

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Le Conseil d’État, dans sa formation la plus solennelle, précise la portée d’une réserve accompagnant un traité ou un accord international et l’attitude que doit adopter le juge administratif qui s’y trouve confronté.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Données personnelles : les dépenses des parlementaires sont protégées

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Les documents relatifs aux indemnités des eurodéputés contiennent des données à caractère personnel. Le Parlement européen peut refuser de les communiquer.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Non