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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Validation des accords Union européenne-Maroc par la Cour de justice de l’Union européenne

La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt rendu en décembre 2015 par le Tribunal de l’Union européenne et valide la décision de conclusion de l’accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges commerciaux.

par Benjamin Herisset
En carrousel matière: 
Non

Détermination du caractère illicite d’un déplacement d’enfant

« La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ayant pour seul objet d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés illicitement et de faire respecter le droit de garde existant dans l’État du lieu de résidence habituelle de l’enfant, avant son déplacement, le juge de l’État requis doit, pour vérifier le caractère illicite de celui-ci, se borner à rechercher si le parent avait le droit de modifier seul le lieu de résidence de l’enfant pour le fixer dans un autre État ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

La CJUE défend la vie privée numérique

La Cour de Luxembourg confirme que le droit de l’Union ne permet pas aux États de mettre en place une surveillance généralisée des données de communication électronique de leurs populations.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Dalloz actualité à l’heure des sapins et du pain d’épice

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité et d’Actuel avocat prend ses quartiers d’hiver pendant quelques jours. Les éditions quotidiennes seront interrompues le 23 décembre 2016 et reprendront le 2 janvier 2017.

D’ici là, n’hésitez pas à nous soumettre vos idées et vos commentaires.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année. Nous vous remercions de votre fidélité et de vos lectures attentives. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Enlèvement international et retour immédiat de l’enfant

« Il ne peut être fait exception au retour immédiat de l’enfant que s’il existe un risque de danger grave ou de création d’une situation intolérable ».
« Ces circonstances doivent être appréciées en considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Conditions de l’[i]exequatur[/i] d’un jugement étranger d’adoption

« La violation de l’article 370-3 du code civil ne peut être opposée à l’exequatur d’un jugement d’adoption ivoirien. »

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Procureur sur une estrade : pas d’atteinte au principe d’égalité des armes

Pour la Cour européenne des droits de l’homme, le fait que lors des audiences, le procureur prenne place sur une estrade surélevée, alors que l’avocat et son client sont placés en contrebas, ne porte pas atteinte au principe d’égalité des armes et ne viole pas l’article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à un procès équitable.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Un nouveau cadre juridique pour la robotique en Europe

Le Petit Juriste, déc. 2016, 20