Immobilier, Construction et Urbanisme

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 7 avril.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 31 mars.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 24 mars.

Le droit de délaissement prévu par l’article L. 311-2 du code de l’urbanisme ne s’applique pas à une partie d’un bien organisé en volumes.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 17 mars.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 mars.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 3 mars.

Le Conseil d’État exige que le décret d’application de la loi ALUR, qui doit définir les conditions de compétence professionnelle des négociateurs immobiliers, soit adopté dans un délai de six mois.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 17 et 24 février.