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Le quotidien du droit en ligne

Santé et Bioéthique

Structure et diplôme nécessaires pour vendre des médicaments sur ordonnance

Par son arrêt du 5 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a répondu à une question préjudicielle qui lui avait été posée par le tribunal administratif régional de la région de Lombardie, en Italie, dans le domaine de l’article 49 TFUE, à savoir la liberté d’établissement.

par Laura Sadoun-Jarin
En carrousel matière: 
Non

La loi de financement de la sécurité sociale est adoptée

Après un parcours chaotique fait de désaccords entre les deux chambres du parlement et poussant le gouvernement à demander un vote bloqué sur le texte alors en lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre 2013 par l’Assemblée nationale, à qui revenait le dernier mot.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Feu vert à l’expérimentation des maisons de naissance

Le 28 novembre 2013, les députés ont adopté, dans les mêmes termes que les sénateurs en juin, une proposition de loi autorisant l’expérimentation des « maisons de naissance », permettant aux femmes d’accoucher dans un cadre non médicalisé.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 3 décembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 décembre 2013.

Conformité du mécanisme de compensation du handicap avec les dispositions conventionnelles

Le mécanisme de compensation du handicap tel que prévu par l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF) est conforme à l’article 1er du protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors que le dommage est survenu postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 17 septembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 septembre 2013.

Recherche sur l’embryon : adoption en première lecture

La proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, qui a été adoptée définitvement, en première lecture, par les députés le 16 juillet 2013, après le Sénat 4 décembre 2012 (V. Dalloz actualité, 6 déc. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/156293) ? node/156293 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156293).

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du vendredi 28 juin 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 juin 2013.
 

Au Journal officiel du vendredi 7 juin 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 juin 2013.