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Le quotidien du droit en ligne

Santé et Bioéthique

Le plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital public

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Édouard Philippe et Agnès Buzyn ont présenté, le 20 novembre, un plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital public pour répondre à la crise sociale de ces derniers mois.

par Jean-Marc Pastor
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Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte

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Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le secteur privé, un praticien hospitalier doit s’assurer qu’elle a bien été informée des risques de malformation et des examens permettant de les évaluer.

par Marie-Christine de Montecler
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Les médecins vont pouvoir faire leur pub

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Au prix d’un revirement de jurisprudence influencé par le droit européen, le Conseil d’État juge qu’une interdiction générale et absolue faite aux médecins de recourir à des procédés publicitaires est contraire à la libre prestation de services.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Financement par les régions de la formation des professionnels de santé

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Les régions, qui ont en charge le fonctionnement et l’équipement des écoles et instituts de formation de certaines professions de santé, doivent financer l’activité de formation continue incombant légalement à ces écoles et instituts. Le Conseil d’État précise l’incidence de cette obligation sur la subvention d’équilibre versée par les régions à ces établissements.

par Jean-Marc Pastor
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Bioéthique : tour d’horizon des mesures débattues à l’Assemblée

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Mardi 24 septembre et pour trois semaines, le débat sur la loi bioéthique s’est ouvert à l’Assemblée nationale. L’aide médicale à la procréation est au centre de l’attention. 

par Thomas Coustet
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Hospitalisation sans consentement : appréciation de l’indépendance objective du médecin

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Le certificat médical requis en matière d’hospitalisation sans consentement ne peut émaner d’un médecin appartenant au même établissement public que le centre hospitalier d’accueil.

par Marion Cottet
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Loi bioéthique : le gouvernement avance avec précaution

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Reflet de son large spectre, le projet de loi relatif à la bioéthique, qui a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet, est porté par trois ministres, Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche). Des avancées indéniables mais aussi des mesures très encadrées composent ce texte qui cherche un équilibre entre ce que la science propose et ce que la société revendique. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La loi de transformation du système de santé définitivement adoptée

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Décloisonnement entre médecines de ville et hospitalière, plans territoriaux de santé, organisation à trois niveaux des hôpitaux, réforme des études de médecine…la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé multiplie les outils censés faciliter et rationaliser l’accès aux soins.

par Marie-Christine de Montecler
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Saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation et liaison du contentieux

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Le Conseil d’État apporte des précisions sur les effets sur les délais de recours de la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI).

par Emmanuelle Maupin
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Le Sénat critique sur la transformation du système de santé

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Le projet de loi de transformation du système de santé est ressorti du Palais du Luxembourg amendé mais non réellement remis en cause dans ses orientations majeures.

par Marie-Christine de Montecler
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Non