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Le quotidien du droit en ligne

Social

Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 2 novembre 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 2 novembre.

par Dargent
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Vente en ligne de médicaments : l’activité de la plateforme Doctipharma jugée licite par la cour de renvoi

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Infirmant un jugement rendu il y a plus de dix ans par le Tribunal de commerce de Nanterre, la Cour d’appel de Paris considère que la plateforme numérique Doctipharma (devenue DocMorris) se borne à assurer une prestation propre et distincte de la vente en ligne de médicaments et qu’elle exerce donc une activité licite.

par Jérôme Peigné, Professeur à l'Université Paris Cité (Institut Droit et santé)
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Panorama rapide de l’actualité « Social » des semaines du 12 et du 19 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines du 12 et du 19 octobre.

par Dargent
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Quand les instructions d’utilisation deviennent des allégations de santé

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La Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles des instructions d’utilisation de compléments alimentaires peuvent être qualifiées d’allégations de santé. Elle a déterminé la forme et la place, entre étiquetage et publicité, du message requis pour les allégations de santé relatives à la réduction du risque de maladie.

par Marine Friant-Perrot, Maître de conférences à l'Université de Nantes
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[i]Salary cap[/i] : la loi du 3 août 2026 précise l’assiette du plafonnement de la masse salariale

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La réécriture de l’article L. 131-16, 3°, du code du sport par la loi du 3 août 2026 confère au dispositif de plafonnement des rémunérations dans les compétitions, organisées par les fédérations, une nouvelle assiette. Le dispositif, dont le principe a été validé par le Conseil d’État, voit son contrôle renforcé. 

par Yannick Pagnerre, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Evry Paris-Saclay, Conseil scientifique du cabinet Avanty avocats et Victor Boulnois, Juriste Avanty avocats
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Travail dissimulé : la Cour de cassation précise les droits procéduraux du donneur d’ordre

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Le donneur d’ordre poursuivi au titre de la solidarité financière peut invoquer certaines irrégularités affectant le redressement de son cocontractant pour travail dissimulé, notamment l’absence de signature requise. En pratique, la portée de cette faculté de contestation reste toutefois limitée.

par François-Xavier Ansart, Avocat associé Littler France et Charlotte Cornette, Avocate, Littler France
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Travail dissimulé
Contrôle URSSAF

Panorama de l’actualité « Social » de la semaine du 5 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 5 octobre.

par Dargent
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Affiliation au régime général : l’occasionnalité à l’épreuve du rattachement catégoriel

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Une activité régulière et lucrative peut-elle encore être « occasionnelle » au sens de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ? À propos des experts judiciaires, la Cour de cassation répond par l’affirmative et privilégie une conception catégorielle de l’affiliation au régime général. Une solution qui conduit à s’interroger sur la portée réelle de la condition d’occasionnalité posée par le législateur.

par Julien Bourdoiseau, Professeur des Universités et avocat (assurance/distribution – santé – sécurité sociale)
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Au Journal officiel du

V. notamment au JORF et au JOUE du 7 octobre:

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