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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteintes à la personne

Cour d’assises : refus de renvoi et formulation des questions

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Par son arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation a apporté d’intéressantes précisions sur la tenue du procès d’assises et sur la formulation des questions relatives à l’infraction de d’arrestation, enlèvement, détention ou séquestration aggravée. 

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Sarah Halimi[/I] : peu importent les raisons de la folie

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Celui qui commet un acte sous l’emprise d’une bouffée délirante ayant aboli son discernement au moment des faits ne saurait être tenu pénalement responsable, quand bien même ce trouble psychique aurait été causé par une consommation régulière de produits stupéfiants.

par Sajjad Hasnaoui-Dufrenne, avocat
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Épilogue de l’affaire [I]Barbarin[/I]

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Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits. 

par Marine Chollet, Magistrate
En carrousel matière: 
Oui

De la réparation parallèle du préjudice devant les juges pénal et administratif

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L’arrêt commenté offre l’occasion à la Haute cour de préciser la manière dont s’agencent, d’une part, l’action d’un agent, victime de harcèlement, au titre de la protection fonctionnelle devant le juge administratif et, d’autre part, l’action du même agent, devant le juge pénal statuant sur intérêts civils, au titre des conséquences du harcèlement moral opéré par le maire de la collectivité qui l’emploie.

par Lucile Priou-Alibert, avocate
En carrousel matière: 
Non

L’affaire [I]Médiator[/I] : retour sur un dossier « hors norme »

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Le 29 mars 2021, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris rendait son délibéré dans le dossier Médiator. Elle condamnait les laboratoires Servier des chefs de tromperie aggravée, d’homicides et blessures involontaires à payer 180 millions de dommages et intérêts et plus de 2,7 millions d’euros d’amende. Elle les relaxait en revanche pour les infractions d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché et d’escroquerie.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Julie[/I] : atteinte sexuelle sur mineur et abus de vulnérabilité de la victime

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Les dispositions de l’article 222-22-1 du code pénal issues de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 relatives à l’abus de vulnérabilité de la victime mineure ne disposant pas du discernement nécessaire pour des actes sexuels sont des dispositions interprétatives d’application immédiate.

par Marine Chollet, Magistrate
En carrousel matière: 
Oui

À la 17[SUP]e[/SUP], les visages de la haine en ligne

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Cinq prévenus étaient jugés à Paris pour des tweets visant les personnes d’origine asiatique. Une affaire typique des futurs dossiers du nouveau pôle dédié à la lutte contre la haine en ligne.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Procès [I]Ikea[/I] : ouverture et premiers interrogatoires

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En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients. Plus d’une centaine de parties civiles leur font face. Le procès doit durer deux semaines.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Caractérisation du délit d’agression sexuelle

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Si l’atteinte sexuelle qui caractérise le délit d’agression sexuelle prévu par l’article 222-22 du code pénal suppose bien un contact physique entre l’auteur et la victime, le caractère sexuel de la caresse peut être déduit de la manière dont elle est effectuée et du contexte de déroulement des faits.

par Marine Chollet, Magistrate
En carrousel matière: 
Non

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : le droit, rien que le droit

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Alors que la question complexe de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles fait l’objet de vifs débats au Parlement et dans la société civile, Audrey Darsonville, professeure à Paris-Nanterre, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, nous propose un état des lieux didactique du droit positif et des propositions de réforme en présence.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui