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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Circulation - Transport

Article 121-6 du code de la route : suite et fin

Auteur: 
Michel Marque
Illustration: 

Une précédente contribution intitulée « Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux », parue le 23 octobre dernier, faisait le point sur cet article créé par la loi du 18 novembre 2016, qui dispose que, « lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui es

De la nature de l’article L. 121-3 du code de la route

Gratuit: 
Payant

L’action publique n’est pas mise en œuvre par la citation du titulaire du certificat d’immatriculation devant la juridiction en application des dispositions de l’article L. 121-3 du code de la route.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux

Auteur: 
Michel Marque

En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des constructeurs automobiles pour sécuriser les véhicules.

Illustration: 

En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des constructeurs automobiles pour sécuriser les véhicules.

Contrôle technique : depuis le 20 mai, c’est plus ce que « CT »

Gratuit: 
Payant

Le 20 mai 2018, de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application. Les objectifs affichés sont la réduction du nombre de tués sur les routes et l’amélioration de l’état de l’environnement.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Non

Alcool au volant : pas de nullité pour absence d’examen de comportement

Gratuit: 
Payant

L’examen de comportement prévu à l’article R. 3354-3 du code de la santé publique, pratiqué par un agent ou un officier de police judiciaire, sur l’auteur d’une infraction ou d’un accident de la circulation, préalablement aux opérations d’analyse de son alcoolémie, n’est pas prévu à peine de nullité.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Non

Usage d’un téléphone au volant : nécessité d’un véhicule en circulation

Gratuit: 
Gratuit

Un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure est un véhicule en circulation. Le conducteur d’un tel véhicule peut donc être poursuivi du chef d’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Amende contraventionnelle infligée à un mineur de cinq ans titulaire de la carte grise d’un véhicule

Gratuit: 
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Un mineur de cinq ans ne peut être déclaré coupable d’avoir commis une contravention sans que le juge ait recherché s’il était capable de discernement. Il ne peut être condamné à une peine d’amende, celle-ci n’étant pas prévue par l’ordonnance du 2 février 2015 pour un mineur de treize ans.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Cumul des qualifications d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de contrebande de marchandises prohibées

Gratuit: 
Payant

Les qualifications d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de contrebande de marchandises prohibées sont susceptibles d’être appliquées concurremment dès lors qu’elles résultent de la mise en œuvre d’un système intégrant poursuites et actions pénales et douanières, permettant au juge pénal de réprimer un même fait sous ses deux aspects, de manière prévisible et proportionnée, le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne devant pas dépasser le montant le plus élevé de l’une des sanctions encourues. 

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Champ d’application de la mise en cause de l’assureur

Gratuit: 
Payant

En cas de poursuites exercées du chef d’homicide ou de blessures involontaires, peuvent être mis en cause les assureurs appelés à garantir un dommage quelconque subi à l’occasion de cette infraction, y compris un dommage matériel occasionné par une contravention poursuivie concomitamment et consistant dans l’inobservation de prescriptions réglementaires.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non