Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas méconnu lorsque l’État renvoie un individu vers un pays ayant pris des mesures générales pour prévenir les risques de mauvais traitements prohibés par cette disposition, et que le requérant ne présente aucun élément de preuve établissant que ses conditions de détention auraient dépassé le seuil de gravité nécessaire pour constituer une telle violation. 

Le 13 avril 2018, le décret n° 2018-264 relatif au dispositif de gel des avoirs était publié au Journal officiel. 

On en sait plus désormais sur le futur parquet national antiterroriste annoncé à la fin décembre par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Une clarification qui suscite des réactions contrastées des syndicats de magistrats.

La jeune femme de 24 ans a été condamnée vendredi 23 mars à huit ans d’emprisonnement, notamment pour s’être rendue en Syrie. Dans le box, une personnalité complexe et fragile a raconté sa vie chaotique, son séjour dans les rangs de Daech et la volonté de se reconstruire.

La 16^e chambre correctionnelle de Paris a condamné Hamza M., ce mardi 6 mars, à dix ans d’emprisonnement, pour association de malfaiteur terroriste. Il avait enlevé sa fille en 2013, avec qui il avait passé dix mois en Syrie, sur zone de combat. Récit d’audience.

Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement l’article L. 228-2 du code de la sécurité intérieur relatif aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance aux fins de lutte contre le terrorisme. Ce dispositif, issu de la loi Terrorisme du 30 octobre 2017, a remplacé les assignations à résidence de l’état d’urgence.

Qui sera à la tête du futur parquet national antiterroriste, annoncé à la fin décembre par la ministre de la Justice Nicole Belloubet ? Trois noms émergent pour le moment pour prendre la direction de ce qui devrait devenir un ministère public phare dans l’accusation française.