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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Les contrôles de la nouvelle Agence française anticorruption

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La nouvelle agence française anticorruption vient de publier une charte des droits et devoirs à destination des parties prenantes au contrôle.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

La loi Sécurité intérieure et son contrôle parlementaire se mettent en place

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a fait hier un premier point sur la loi du 30 octobre renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme et a mis en place le contrôle parlementaire prévu par son article 5.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Condamnation d’Abdelkader Merah : la motivation de la cour d’assises

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Abdelkader Merah a été jugé coupable par la cour d’assises de Paris d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Il a en revanche été acquitté pour complicité d’assassinat dans les tueries commises par son frère Mohamed Merah en 2012 à Toulouse et à Montauban. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers.

Fettah Malki, le second accusé, a également été jugé coupable d’association de malfaiteurs terroriste. Il a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté fixée aux deux tiers de la peine.

par M. B.
En carrousel matière: 
Oui

La loi de lutte contre le terrorisme est publiée

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La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du 31 octobre 2018. 

par M. B.
En carrousel matière: 
Non

Procès Merah : la défense demande l’acquittement

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Cinq avocats se sont succédé pour demander l’acquittement de Fettah Malki d’abord, d’Abdelkader Merah ensuite, contre lesquels l’avocate générale a requis, lundi 30 octobre, 20 ans et la perpétuité.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès Merah : le temps des réquisitions contre « le complice d’un tueur d’enfants »

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L’accusation a requis les peines maximales prévues par la loi. La réclusion criminelle à perpétuité pour Abdelkader Merah, assortie d’une période de sûreté de vingt-deux ans, et vingt ans pour Fettah Mali, assortis d’une période de sûreté des deux tiers.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès Merah : Éric Dupond-Moretti secoue le juge d’instruction à la barre

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Cette journée a été marquée par les témoignages des parties civiles, et s’est achevée par la venue du juge d’instruction Christophe Tessier, cité à la demande de la défense, que Me Dupond-Moretti, seul, s’est employé à questionner durement à propos des charges retenues contre son client.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Au procès Merah, le cas du « solitaire » Fettah Malki

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L’autre accusé du box a subi une petite demi-journée d’interrogatoire. La cour doit déterminer si Fettah Malki, qui a fourni une arme et un gilet par balles à Mohamed Merah, était conscient du projet terroriste du « tueur au scooter ».

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès Merah : islam, djihad et taqîya en débat

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En cette fin de troisième semaine, la cour d’assises spécialement composée, qui juge Abdelkader Merah et Fettah Malki pour association de malfaiteurs terroriste et le premier pour complicité d’assassinats terroristes, a interrogé l’insaisissable accusé sur son engagement religieux.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Incompétence du juge français quant à la régularité d’un acte de procédure étranger

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Il appartient au juge français qui n’est pas compétent pour apprécier la régularité d’un acte accompli à l’étranger au regard de la loi étrangère de vérifier que ce dernier n’a pas porté atteinte aux droits de la défense et aux principes généraux du droit.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non