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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Aux procès pour terrorisme de la 16[SUP]e[/SUP] chambre correctionnelle

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Au second plan médiatique derrière les procès devant les cours d’assises spécialement composées, une part importante des affaires de terrorisme est jugée par la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Récit d’une semaine d’audience.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe

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N’est pas exclue, lorsque la victime directe d’un acte de terrorisme a survécu, l’indemnisation du préjudice personnel de ses proches selon les règles du droit commun.

par Rodolphe Bigot, Maître de conférences, Le Mans Université , et Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie

Sur la boutique Dalloz

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L’accès indirect aux fichiers de renseignement sur fond de procès d’un djihadiste

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Le Conseil d’État met une nouvelle fois en application l’édifice législatif et jurisprudentiel de protection des données personnelles protégées par le secret de la défense nationale, mécanisme d’exception au principe du contradictoire, en marge du procès d’un djihadiste malien devant la Cour pénale internationale.

par Jean-Marie de Poulpiquet, docteur en droit public, avocat au barreau d'Annecy
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Intéressantes précisions en matière de délit douanier

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Il n’est pas nécessaire d’établir le franchissement d’une frontière douanière par la marchandise pour que l’élément matériel du délit prévu à l’article 428-1 du code des douanes soit caractérisé.

par Dorothée Goetz, Docteur en droit
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Annonce de l’appartenance à une organisation terroriste et menaces : quelle articulation ?

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Le délit de menaces aggravées est caractérisé lorsque des propos sont tenus par le prévenu devant des professionnels de santé dans l’exercice de leurs fonctions en se prévalant de son appartenance personnelle à une organisation terroriste, ces propos ayant pour but d’intimider et de menacer ses interlocuteurs par l’annonce de possibles actions terroristes. 

par Dorothée Goetz, Docteur en droit
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Menaces

Nouveau principe [I]ne bis in idem[/I] : absence d’incompatibilité du délit d’association de malfaiteurs et de l’infraction préparée commise en bande organisée

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La chambre criminelle autorise le cumul de qualifications entre l’infraction d’association de malfaiteurs et l’infraction préparée – en l’espèce l’infraction de blanchiment – lorsqu’elle est commise en bande organisée, alors que les faits retenus pour établir l’association de malfaiteurs sont identiques à ceux caractérisant la bande organisée.

par Ghislain de Foucher et Chloé Méléard, Avocats au Barreau de Paris
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Association de malfaiteurs

Lutte antiblanchiment : le [I]satisfecit[/I] du GAFI à la France

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Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à accroître la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dix ans après son précédent rapport, il a procédé à une nouvelle évaluation du dispositif français. Accordant un large satisfecit aux autorités françaises, même s’il relève quelques points faibles.

par Pierre Januel, Journaliste
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Blanchiment
Avocat (Déontologie)

De la recevabilité des constitutions de parties civiles pour un ensemble de faits indivisibles

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Lorsqu’une information judiciaire a été ouverte à la suite d’un crime ou d’un délit, les parties civiles sont recevables à mettre en mouvement l’action publique pour l’ensemble des faits se rattachant à cette infraction par un lien d’indivisibilité, peu important que ces faits ne soient susceptibles de porter atteinte qu’à l’intérêt général lui-même.

par Lucile Priou-Alibert, Avocate
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Partie civile
Terrorisme

Identité d’emprunt pour les repentis : précisions

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Il appartient au Président du tribunal judiciaire, saisi par le président de la CNPR d’une demande de retrait de l’usage d’une identité d’emprunt, d’apprécier le bien-fondé de la requête.

par Lucile Priou-Alibert, Avocate
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Terrorisme

Lumière sur le régime de la libération conditionnelle en matière terroriste

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La personne condamnée pour terrorisme peut prétendre à la libération conditionnelle même si elle n’a pas fait l’objet d’un placement dans un Centre national d’évaluation tant que la Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté chargée de procéder à l’évaluation de sa dangerosité a rendu son avis. 

par Angéline Coste
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