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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Droit pénal général

« Décrochons Macron » : l’état de nécessité climatique ?

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Au terme d’une motivation audacieuse, le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes poursuivis du chef de vol en réunion après avoir décroché en mairie un tirage du portrait présidentiel. Le tribunal a décidé d’écarter la responsabilité pénale des prévenus en retenant, semble-t-il, l’état de nécessité.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Complicité de recel pour des surveillants pénitentiaires

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Sont complices de recel les surveillants pénitentiaires qui ont averti, en toute connaissance de cause, un détenu d’une future fouille, contribuant ainsi à faciliter une dissimulation d’objets détenus illicitement, même sur une courte période et malgré la découverte des objets.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui

Détermination du montant de la peine d’amende prononcée au regard du montant de la peine d’amende encourue

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Il se déduit de l’article 132-1 du code pénal que les juges du fond doivent déterminer le montant de la peine d’amende qu’ils entendent prononcer en considération du montant de la peine d’amende encourue au jour de la commission des faits.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Non

Prescription des infractions continues : constitutionnalité de la règle de fixation du point de départ du délai

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Il résulte du principe de nécessité des peines et de la garantie des droits un principe selon lequel, en matière pénale, il appartient au législateur, afin de tenir compte des conséquences attachées à l’écoulement du temps, de fixer des règles relatives à la prescription de l’action publique qui ne soient pas manifestement inadaptées à la nature ou à la gravité des infractions. N’est pas manifestement inadaptée à la nature des infractions continues la règle selon laquelle celles-ci se prescrivent au jour où elles ne sont plus en train de se commettre.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Principe [I]ne bis in idem[/I] et cumul de l’association de malfaiteurs et de la bande organisée

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Le cumul du délit d’association de malfaiteurs et de la circonstance aggravante de bande organisée spécifiquement attachée à la tentative de vol en bande organisée est conforme au principe ne bis in idem dès lors que l’association de malfaiteurs avait pour objet la préparation d’autres infractions. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Principe [I]ne bis in idem[/I] et cumul de qualifications : régression de la protection ?

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Le principe ne bis in idem n’empêche pas de retenir deux qualifications lorsqu’elles sont fondées sur des faits dissociables ou lorsque, fondées sur les mêmes faits, la seconde incrimination tend à la protection d’un intérêt spécifique expressément exclu du champ d’application de la première. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Conformité d’un décret à la constitution : contrôle par le juge répressif

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Les juridictions pénales sont compétentes pour apprécier la conformité d’un décret à la constitution sous réserve de la théorie de « l’écran législatif » et dès lors que de cet examen dépend la solution du procès pénal.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non

Un véritable droit de recours sur les modalités d’exécution de la détention provisoire

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Vendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence de voie de recours contre une décision prise par un juge d’instruction envers une personne placée en détention provisoire. Le projet de loi Justice prévoit déjà de créer une voie générale de recours devant la chambre de l’instruction.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Légitime défense et femmes battues. Une légitime défense aménagée pour les femmes battues ?

Droit pénal janvier 2019, Etude n°3

par Michèle LUGA, présidente de chambre honoraire

Peines de stages ou stage comme peine unique?

Droit pénal janvier 2019, Etude n°2

par Evelyne BONIS, professeur à l’université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la justice EA 4633