Pénal | Enquête

À travers l’enquête minutieuse d’un substitut du procureur de la juridiction de Munich, dans le ressort de laquelle se trouvait le camp de Dachau, Tymothy W. Ryback démontre la précocité des premières exécutions de victimes parce qu’elles étaient juives.

Le Parlement européen a adopté en première lecture, le 20 janvier 2016, une résolution législative approuvant la proposition de directive relative à la garantie de certains aspects de la présomption d’innocence et au droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.

Le procès-verbal de contravention qui ne précise pas les circonstances concrètes dans lesquelles l’infraction a été relevée de nature à établir le non-respect des distances de sécurité ne revêt pas la force probante prévue à l’article 537 du code de procédure pénale.

Retenue de quatre heures pour examen de la situation, contrôle administratif des retours sur le territoire… La réforme de la procédure pénale a été présentée hier en conseil des ministres.

Renforcer les pouvoirs de l’autorité administrative dans le cadre de l’état d’urgence et faire de la déchéance de nationalité une peine complémentaire prononcée par le juge judiciaire, telles sont les grandes lignes des dispositions législatives qui mettront en application la révision constitutionnelle.

Il y avait mille façons d’aborder l’incroyable affaire Le Roux. Mille façons d’entrer dans la cour d’assises de Rennes au printemps 2014. Pascale Robert-Diard choisit la meilleure, brisant ainsi l’imagerie traditionnelle de cette sombre histoire.

Le Sénat a adopté en première lecture, le 26 janvier 2016, le projet de loi visant à renforcer l’information sur les antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité auprès des mineurs. A ce jour, « les pratiques adoptées par les juridictions sont très diverses et l’information [des administrations, ndlr] se fait de façon aléatoire », signale l’étude d’impact.

Dans cet arrêt attendu, la Cour de cassation confirme la régularité du placement en garde à vue, de la prolongation exceptionnelle de cette mesure ainsi que de la mise en examen de Bernard Tapie du chef d’escroquerie en bande organisée.

Lors de son assemblée générale du 22 janvier 2016, le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté, à l’unanimité moins une voix et une abstention, le rapport présenté par Françoise Mathe, présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme, qui alerte le gouvernement sur les dérives de l’état d’urgence et demande aux pouvoirs publics de renoncer à la prolongation de l’état d’urgence ainsi qu’à sa constitutionnalisation.